Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter certaines améliorations, au cours de la présente période [2018-2021] ainsi que dans la perspective de la cinquième période [2022-2025] du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)" est paru au Journal officiel du 13 octobre.
Source(s) :
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 239, 13/10/2021, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance