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Actualités
12/01/2021 - Travail détaché : document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de BTP [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
11/01/2021 - Eco-PTZ, catégories RGE et MaPrimeRenov [Arrêtés]
Les arrêtés portant d'une part modification de l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux ... Lire la suite
07/01/2021 - Expérimentation Qualifications-chantiers pour les entreprises non-RGE [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "prévoit l'expérimentation, ... Lire la suite
24/12/2020 - 4ème période CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte reconduction de 6 programmes ... Lire la suite
21/12/2020 - Demande de certificats d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
18/12/2020 - Durée de validité des diagnostics de performance énergétique [Décret]
Un décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance ... Lire la suite
11/12/2020 - Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques ... Lire la suite
10/12/2020 - Financement de travaux de rénovation : éco-PTZ et PTZ [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite
10/12/2020 - Nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents ... Lire la suite
24/11/2020 - Critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique [Arrêté]
Un arrêté précisant les caractéristiques techniques et les modalités de ... Lire la suite