DPE : modification de la méthode de calcul et des modalités d'établissement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 octobre, "modifie la méthode de calcul et certaines modalités d'établissements du diagnostic de performance énergétique [DPE] sur la base de l'expérience tirée des premiers mois de mise en œuvre."
Source(s) :
Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 240, 14/10/2021, 150p. - En ligne sur le site de Légifrance