Infrastructures de recharge pour véhicules électriques [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont parus au Journal officiel du 4 novembre :
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le 1er arrêté "fixe les dispositions relatives aux modalités d'accréditation et les exigences pour obtenir les qualifications pour la conception, l'installation et la maintenance d'une infrastructure de recharge" ;
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le 2ème arrêté "fixe les dispositions relatives à la définition de la qualité des services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public et aux modalités de publication des engagements de qualité des services."
Source(s) :
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques .- in : JO - Lois et Décrets, n° 257, 04/11/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public .- in : JO - Lois et décrets, n° 257, 04/11/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public .- in : JO - Lois et décrets, n° 257, 04/11/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance