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Actualités
04/05/2020 - Obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [Arrêté]
Un arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie ... Lire la suite
27/04/2020 - Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]
Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite
16/04/2020 - [Covid-19] Dispositions en matière de délais [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à ... Lire la suite
07/04/2020 - Limites d'émission des engins non routiers combinant l'essence à du GNC ou du GPL [Décret]
"Afin d'inciter les principales entreprises utilisatrices d'engins fonctionnant au gazole non routier [GNR] ... Lire la suite
06/04/2020 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal ... Lire la suite
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
06/03/2020 - BTP : déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs [Décret]
Un décret précisant les conditions de déduction de la cotisation à la formation ... Lire la suite
14/01/2020 - Travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ [Arrêté]
Un arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite
14/01/2020 - Grand Est : Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets dans le BTP [AAP] aides-entreprises.fr
10/01/2020 - Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques ... Lire la suite