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Actualités
03/08/2020 - Contrôle des chaudières [Arrêté]
Un arrêté relatif au contrôle des chaudières est paru le 31 juillet. Il met à jour ... Lire la suite
30/07/2020 - Travail détaché et lutte contre la concurrence déloyale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence ... Lire la suite
30/07/2020 - Inspection et entretien des chaudières, des systèmes de chauffage, des systèmes de climatisation [Décret]
Un décret relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes ... Lire la suite
24/07/2020 - Bâtiments non résidentiels : système d'automatisation et de contrôle, régulation automatique de la chaleur [Décret]
Un décret relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non ... Lire la suite
21/07/2020 - Prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite
16/07/2020 - Travaux financés par des PTZ, Eco-PTZ, PAS [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux ... Lire la suite
16/07/2020 - Energie et climat : adaptation au droit de l'Union européenne [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de ... Lire la suite
24/06/2020 - Certificats d'économies d'énergie [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal ... Lire la suite
05/06/2020 - Bâtiment : critères de qualification requis pour l'obtention de certaines aides [Décret et arrêté]
Un décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis ... Lire la suite
27/05/2020 - Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite