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Actualités
30/09/2021 - Bâtiments à usage tertiaire : réduction des consommations d'énergie finale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction ... Lire la suite
14/09/2021 - Amiante : repérage avant certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté portant sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du ... Lire la suite
20/08/2021 - CEE : création de deux programmes d’accompagnement [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 août, un arrêté porte création de deux programmes en ... Lire la suite
16/08/2021 - France métropolitaine : RE 2020, fixation des exigences de moyens et de résultats [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 15 août, un arrêté "fixe les exigences de moyens (ou par ... Lire la suite
13/08/2021 - Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire : élaboration et transmission des PDRE à l'administration
La saisie, la déclaration et la transmission des PDRE (plans de démolition, de retrait ou ... Lire la suite
11/08/2021 - Agrément de l'OPCO Construction [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est paru ... Lire la suite
02/08/2021 - Constructions de bâtiments en France métropolitaine : exigences de performance énergétique et environnementale [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 juillet, un décret "fixe les exigences de performance ... Lire la suite
30/07/2021 - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie : modification et création de fiches [Arrêté]
Paru au Journal Officiel du 30 juillet, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
20/07/2021 - Bâtiment : Projet de loi Responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction [Consultation publique]
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du ... Lire la suite
19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]
Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite