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Actualités
26/01/2021 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décrets, arrêtés]
Deux décrets et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
18/01/2021 - Obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
15/01/2021 - Bâtiment et travaux de jardinage : traçabilité des déchets [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 décembre, un décret "introduit des dispositions réglementaires ... Lire la suite
13/01/2021 - Chèque énergie : modalités de mise en oeuvre [Décret]
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie. Il s'est ... Lire la suite
12/01/2021 - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie : fiches [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
12/01/2021 - Travail détaché : document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de BTP [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
11/01/2021 - Eco-PTZ, catégories RGE et MaPrimeRenov [Arrêtés]
Les arrêtés portant d'une part modification de l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux ... Lire la suite
07/01/2021 - Expérimentation Qualifications-chantiers pour les entreprises non-RGE [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "prévoit l'expérimentation, ... Lire la suite
24/12/2020 - 4ème période CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte reconduction de 6 programmes ... Lire la suite