CEE : fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 28 décembre, un arrêté modifie, à compter du 1er avril 2023, certaines fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Il s'agit essentiellement de corrections techniques, d'ajouts de précisions.
Sont concernées des fiches portant sur le secteur résidentiel :
- BAR-TH-159 (Pompe à chaleur hybride individuelle),
- BAR-TH-160 (Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire) ;
et le secteur tertiaire :
- BAT-TH-146 (Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire),
- BAT-TH-157 (Chaudière biomasse collective) ;
- RES-CH-106 (Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur).
Source(s) :
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 300, 28/12/2022, 17p. - En ligne sur le site de Légifrance
Certificats d'économie d'énergie .- in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 23/12/2022, 16p., (Lettre d'information) - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et de la Transition énergétique
Certificats d'économie d'énergie .- in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 23/12/2022, 16p., (Lettre d'information) - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et de la Transition énergétique