Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires [Décret]
Un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires est paru au Journal Officiel du 4 décembre.
Il décale au 1er juillet 2023 (au lieu du 1er janvier) la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) pour les constructions temporaires de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire mentionnés à l'article R.* 421-5 du code de l'urbanisme, "étend la possibilité d'adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans", et celles des habitations légères de loisirs dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m². Il étend également la possibilité d'adapter les exigences de résultat de la RE 2020 aux bâtiments implantés pour deux ans maximum.
Source(s) :
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires .- in : JO - Lois et décrets, n° 281, 04/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance