Contrôles dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 juin, « modifie certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. »
Les fiches concernées sont :
- RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) »
- BAR-TH-160 « Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (France métropolitaine) »
- BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d'un réseau »
- BAT-TH-146 « Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (France métropolitaine) »
- BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d'un réseau »
- IND-UT-121 « Isolation de points singuliers d'un réseau »
- BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) »
- BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) »
- BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »
- BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
- BAR-TH-112 « Appareil indépendant de chauffage au bois ».
Source(s) :
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 140, 18/06/2023, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance