Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines : accélération des procédures pour la réparation ou la reconstruction [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines a été publiée le 5 juillet.
Elle rappelle les procédures d'urbanisme pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction, concernant le droit à la reconstruction à l'identique et le relogement d'urgence. Elle traite également des règles de commande publique.
Un texte législatif la complètera. Une proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants a été déposée au Sénat.
Source(s) :
Circulaire relative à l'accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines .- in : Légifrance - circulaires, n° 6410/SG, 05/07/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes / Sénat, Primas Sophie, Cidrac (de) Marta, Laugier Michel et Bourrat Toine .- in : Sénat, 03/07/2023, (Dossier législatif) - En ligne sur le site du Sénat
Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes / Sénat, Primas Sophie, Cidrac (de) Marta, Laugier Michel et Bourrat Toine .- in : Sénat, 03/07/2023, (Dossier législatif) - En ligne sur le site du Sénat