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Actualités
05/07/2023 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : exigences techniques relatives à la configuration pour l'application d'une TVA à taux réduit [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 5 juillet, définit les « exigences techniques ... Lire la suite
03/07/2023 - MaPrimeRénov' : renforcement du dispositif au 1er janvier 2024
Le Gouvernement a annoncé, à l'occasion de la réunion des acteurs du bâtiment sur la ... Lire la suite
22/06/2023 - Obligations des entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 juin, "institue une obligation d'information de l'inspection du ... Lire la suite
19/06/2023 - Contrôles dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 juin, « modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
19/06/2023 - Filière REP des PMCB [Avis]
Un avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie des ... Lire la suite
15/06/2023 - Bâtiments tertiaires et résidentiels : systèmes de chauffage et de refroidissement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 juin, met en place des spécifications techniques relatives ... Lire la suite
14/06/2023 - Allégations environnementales [Guide]
Le Conseil National de la Consommation a remis à la ministre déléguée chargée ... Lire la suite
09/06/2023 - Décarbonation des bâtiments [Concertation publique]
Le Gouvernement a lancé, le 5 juin, une concertation publique sur la décarbonation du secteur du ... Lire la suite
07/06/2023 - CNR Logement : restitution des conclusions
La restitution des conclusions des trois groupes de travail du Conseil National de la Refondation (CNR) Logement a ... Lire la suite
05/06/2023 - EduRénov : programme de rénovation des bâtiments d'enseignement
Porté par la Banque des Territoires, en partenariat avec l'Etat et les acteurs du secteur, le programme de ... Lire la suite