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Actualités

10/03/2023 -  Rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2020 [Résultats provisoires]

Le rapport de l'ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique) analyse, sur la ... Lire la suite

03/03/2023 -  Filière REP PMCB : cahier des charges modifié [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite

27/02/2023 -  Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite

20/02/2023 -  Filières REP : rapport d'activités 2022 [Cifrep]

La Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) a ... Lire la suite

06/02/2023 -  Premier conseil de planification écologique

Le premier Conseil de planification écologique s'est tenu le 26 janvier au Palais de l'Élysée, ... Lire la suite

01/02/2023 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]

Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

27/01/2023 -  Crise énergétique : outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction pour soutenir la filière du BTP

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite

20/01/2023 -  CEE : Marguerite, un programme d'accompagnement des artisans à la mise en place des ZFE-m [Arrêté]

Un arrêté portant création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des ... Lire la suite

18/01/2023 -  CEE : nouvelles conditions d'application du dispositif Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 janvier, modifie les conditions d'application du Coup de ... Lire la suite

13/01/2023 -  CEE : modalités d'application, opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 janvier, "augmente la bonification et le montant minimal ... Lire la suite

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