Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : bilan annuel 2023

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie le bilan 2023 du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), "(...) l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il concourt directement à la réduction de la consommation énergétique nationale [secteurs du résidentiel, du tertiaire, du transport, de l'agriculture, de l'industrie et des réseaux] et ainsi à des économies sur les factures des bénéficiaires, particuliers comme entreprises."

Le dispositif "oblige certains acteurs, que l'on nomme « obligés », à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs (...). Les obligés reçoivent un CEE pour chaque kWh cumac [contraction de "cumulé" et "actualisé"] d'économie d'énergie réalisée suite à leur incitation".

Le rapport annuel présente les évolutions apportées au dispositif durant l'année ainsi que les principaux chiffres et résultats de l'année écoulée.

A noter, le zoom sur le groupe de travail (GT) pour la simplification des CEE pour les artisans et les ménages, piloté par la DITP (direction interministérielle de la transformation publique) avec l'appui d'un cabinet de consultants. Ce GT réunit une dizaine d'experts des CEE pour les artisans (Capeb, FFB, obligés, délégataires, ADIL, etc..). Il a permis d'identifier des pistes de simplification du parcours CEE pour les artisans et les ménages et a notamment donné lieu à la mise en place du programme Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation (OSCAR). Porté par l'ATEE sur la période 2021-2024, OSCAR vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des CEE dans le secteur résidentiel. De nouvelles actions identifiées en 2023 par ce programme ont été introduites, comme la mise en place d'outils de simplification à destination des artisans (annuaire des aides, base de données des matériaux/matériels éligibles aux aides ou encore FAQ dynamique à destination des artisans).

Un focus est également fait sur le dispositif des CEE en outre mer et les programmes d'accompagnement dans leurs territoires (OMBREE2 intégré à PROFEEL2 notamment), ainsi que sur les CEE dans le Plan de sobriété énergétique.