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Actualités
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
25/07/2023 - Impacts du changement climatique en France [Rapport 2023 HCC]
Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 ... Lire la suite
24/07/2023 - Entretien et ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide [Arrêté]
Dans le prolongement du décret paru le 21 juillet concernant l'entretien des foyers et appareils de ... Lire la suite
21/07/2023 - Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, ramonage des conduits de fumée [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 juillet, "introduit une obligation d'information sur l'entretien ... Lire la suite
19/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 juillet, porte création du programme ... Lire la suite
18/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
17/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Projet de loi]
Un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments ... Lire la suite
11/07/2023 - Financement de la transition énergétique [Rapport d'information - Assemblée Nationale]
Les députés David Amiel (Paris, Renaissance) et Emmanuel Lacresse (Meurthe-et-Moselle, Renaissance), ... Lire la suite
07/07/2023 - Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines : accélération des procédures pour la réparation ou la reconstruction [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'accélération des procédures ... Lire la suite