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Actualités

01/06/2023 -  MaPrimeRénov' : évolutions des conditions d'attribution [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 31 mai, apportent des évolutions ... Lire la suite

30/05/2023 -  Décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport [Feuilles de route]

Une proposition de feuille de route de décarbonation "automobile", "véhicules lourds", "chaîne ... Lire la suite

22/05/2023 -  Les accidents du travail [Campagne de communication]

Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du ... Lire la suite

04/05/2023 -  Bâtiment : diagnostic PEMD [Arrêtés]

Deux arrêtés concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et ... Lire la suite

06/04/2023 -  Mon Accompagnateur Rénov' : ouverture progressive à de nouveaux acteurs

Mon Accompagnateur Rénov' est un tiers de confiance qui accompagne les projets de travaux des ménages ... Lire la suite

03/04/2023 -  Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau

Le 30 mars, le Président de la République a présenté le plan d’action pour une ... Lire la suite

29/03/2023 -  RT2012, RE2020, RT Existant : processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 mars, organise le processus d'instruction des demandes ... Lire la suite

20/03/2023 -  Guyane : sensibilisation, communication, animation des professionnels de la rénovation [AAP]

Dans le cadre du programme SARE - Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique, ... Lire la suite

15/03/2023 -  Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : projet de décret [Synthèse consultation publique]

La synthèse de la consultation publique concernant le projet de décret relatif aux systèmes ... Lire la suite

14/03/2023 -  Filière REP PMCB : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à ... Lire la suite

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