Rénovation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire marchand : évaluation des outils [Rapport IGEDD - CGE]
Les observations et constats effectués se déclinent en 13 recommandations, complétées par 36 mesures opérationnelles pour en faciliter la mise en oeuvre.
L'action du réseau des CMA est présentée au chapitre "6.2 : Changer de braquet dans l'accompagnement et le soutien aux PME et TPE". Plusieurs CMA (Normandie, La Réunion, Occitanie) ont contribué à ce rapport d'audit. En effet, certaines CMA ont pris part au programme "service d'accompagnement à la rénovation énergétique" (SARE) financé par les CEE sur le volet petit tertiaire privé (PTP) et animé par l'ADEME, en étant mandaté par les territoires.
La recommandation de la DGE et de la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) est de susciter la mise en place d'un dispositif d'accompagnement de masse des PME/TPE tertiaires. La proposition de l'audit prévoit d'impliquer les chambres consulaires dans ces dynamiques via les ressources financières nationales (programme CEE ou financement budgétaire).
L'annexe 10 du rapport présente les outils d'aides aux entreprises du secteur tertiaire marchand pour la rénovation énergétique des bâtiments et équipements : recensement des plateformes en ligne dont aides-entreprises.fr, synthèse des dispositifs étudiés par la mission dont les programmes d'accompagnement du tertiaire marchand par les réseaux consulaires : accompagnement des TPE à la transition écologique ; accompagnement des entreprises pour l'obtention des aides au prix de l'énergie : bouclier tarifaire pour les TPE, aide au paiement des factures de gaz et d'électricité ; COP 23-27 CCI France ; COP 23-27 CMA France.