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Actualités
13/02/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : création de référentiels de contrôle [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, crée les référentiels ... Lire la suite
30/01/2024 - Immigration et intégration : régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension [Loi]
La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est parue au Journal officiel du ... Lire la suite
22/01/2024 - [France Relance] Rapport final du Comité d'évaluation aides-entreprises.fr
17/01/2024 - Fiscalité du logement [Rapport CPO]
Dans un rapport présenté le 18 décembre, le Conseil des prélèvements ... Lire la suite
16/01/2024 - Occitanie : contrat de filière bâtiment 2023-2028
Le Contrat de filière Bâtiment Occitanie 2023-2028 s'inscrit dans le cadre du Plan Habitat Durable ... Lire la suite
12/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés sont parus au Journal Officiel du 28 décembre, concernant les certificats ... Lire la suite
12/01/2024 - Bâtiments neufs, rénovations lourdes et extensions de bâtiments : système de végétalisation ou de production d'EnR [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, fixent les exigences concernant les ... Lire la suite
10/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie : évolution des modalités d'application [Décret, arrêté]
Plusieurs textes relatifs aux certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel ... Lire la suite
09/01/2024 - Outre mer : dispositif MaPrimeAdapt' [Décret]
En vue du lancement au 1er janvier 2024 de l'aide MaPrimeAdapt' dans les conditions définies par le conseil ... Lire la suite
08/01/2024 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 décembre, détaillent ... Lire la suite