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269 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
04/03/2020 - Tours Métropole Val de Loire : ARTEMIS
La Plateforme Locale de Rénovation de l'Habitat ARTEMIS dont la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
13/02/2020 - Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]
Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal ... Lire la suite
15/01/2020 - Rénovation énergétique : Ma Prime Rénov
Une nouvelle aide à la rénovation énergétique a été lancée par ... Lire la suite
14/01/2020 - Travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ [Arrêté]
Un arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite
23/12/2019 - Avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation : formulaire [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de ... Lire la suite
14/11/2019 - Marques de produits ou de services [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal ... Lire la suite
06/11/2019 - Rénovation énergétique : les particuliers font confiance aux artisans [Etude]
L'Institut de sondage Infropro Digital Etudes a réalisé pour le groupe Effy une enquête ... Lire la suite
09/10/2019 - Brexit : un outil d'autodiagnostic pour les entreprises [DGE]
Un outil d'autodiagnostic Brexit à destination des entreprises a été élaboré par ... Lire la suite
19/09/2019 - Propriété intellectuelle et design : matinée thématique le 26 septembre à Paris
L'Ameublement français et le French design by VIA organisent une matinée sur le thème ... Lire la suite
26/08/2019 - Dynamique des travaux de rénovation des logements [Enquête]
Le Club de l'Amélioration de l'Habitat (CAH) a présenté les premiers résultats de son ... Lire la suite