Développement durable
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Actualités
13/05/2026 - Dispositif CEE : création des programmes FEEBAT 3 et PROFEEL 3 [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 13 mai, portent création, dans le cadre du ... Lire la suite
13/05/2026 - CMA Veille interrompt ses alertes quotidiennes le 15 mai
CMA Veille interrompt ses alertes quotidiennes le 15 mai. Nous vous donnons rendez-vous le lundi 18 mai pour ... Lire la suite
13/05/2026 - Textile-habillement : feuille de route 3R des emballages
Présentée en octobre 2025, la feuille de route 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) des ... Lire la suite
06/05/2026 - Filière REP batteries : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2031, de l'association OCA ... Lire la suite
06/05/2026 - Plan d’électrification des usages : présentation des 22 mesures aides-entreprises.fr
06/05/2026 - Sensibilité à l'environnement, action publique et fiscalité environnementale : opinion des Français [Crédoc]
Depuis 2020, l'ADEME insère, dans le dispositif d’enquête « Conditions de vie et ... Lire la suite
05/05/2026 - Données des filière REP [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des ... Lire la suite