Identification des cycles [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 31 décembre "détermine les modalités d'application du décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles."
Il "détermine les spécifications de l'identifiant à apposer sur les cycles, les différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s'agissant de son état et sa propriété, le relevé d'identification à remettre à l'acheteur d'un cycle et les conditions d'agrément des opérateurs d'identification de cycles."
Il "détermine les spécifications de l'identifiant à apposer sur les cycles, les différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s'agissant de son état et sa propriété, le relevé d'identification à remettre à l'acheteur d'un cycle et les conditions d'agrément des opérateurs d'identification de cycles."
Source(s) :
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles .- in : JO - Lois et Décrets, n° 316, 31/12/2020, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Lutter contre le vol par le marquage obligatoire des vélos vendus à partir du 1er janvier .- in : Ministère de la Transition écologique, 28/12/2020, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique
Lutter contre le vol par le marquage obligatoire des vélos vendus à partir du 1er janvier .- in : Ministère de la Transition écologique, 28/12/2020, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique