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151 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
20/10/2020 - [Covid-19] Mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales
La DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées par ... Lire la suite
15/10/2020 - [Covid-19] Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises impactées
Un communiqué de presse du 14 octobre, du Ministre délégué chargé des Comptes public, Olivier Dussopt et du Ministre délégué chargé des ... Lire la suite
09/10/2020 - Nouvelle formule de MaPrimeRénov'
Le plan France Relance a doté d'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros sur deux ans, le dispositif d'aide à la rénovation thermiques des logements ... Lire la suite
30/09/2020 - Gironde : Journées I'nov Pro le 15 et 16 octobre à Gradignan
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine est partenaire des journées I'nov Pro organisées les 15 et 16 octobre 2020 à Gradignan. Au ... Lire la suite
04/09/2020 - Marques de produits ou de services et brevets d’invention [projet de loi]
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté lors du Conseil des ministres du 3 septembre 2020 un projet de loi ratifiant l’ordonnance ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des ... Lire la suite
15/05/2020 - [Covid-19] QPV : Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de locaux commerciaux et artisanaux
L’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, et ses filiales propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]
Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes est paru au Journal Officiel du 29 mars. Il ... Lire la suite
26/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est paru ... Lire la suite
12/03/2020 - Union européenne : Stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique
La Commission européenne a présenté, le 10 mars, «une nouvelle stratégie visant à aider l'industrie européenne à mener la double transition vers ... Lire la suite