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281 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
27/04/2026 - IG pour les produits artisanaux et industriels : montants des redevances perçues par l'INPI [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 avril, fixe les montants des redevances perçues par ... Lire la suite
24/04/2026 - Nouvelle-Aquitaine : export et propriété intellectuelle [Webinaire, le 29 avril]
La CMA Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien financier de la Région, organise le 29 avril un webinaire ... Lire la suite
10/03/2026 - Dispositif MaPrimeAdapt' [Mode d'emploi Anah]
L'Anah (Agence nationale de l'habitat) publie le mode d'emploi de MaPrimeAdapt' expliquant et présentant les ... Lire la suite
04/02/2026 - Plan Relance logement
"Face à la difficulté des Français à se loger et à la chute des mises en ... Lire la suite
22/12/2025 - Ruralité productive [Etude Bpifrance Le Lab]
Bpifrance Le Lab a réalisé une étude sur la ruralité productive, visant à mieux ... Lire la suite
11/12/2025 - Indice entrepreneurial français 2025 [Bpifrance Création-Ifop]
L'indice entrepreneurial français (IEF) rend compte tous les deux ans de la chaîne entrepreneuriale et ... Lire la suite
11/12/2025 - Contrôle technique : véhicules dotés d’airbag Takata en "stop drive" [Décret, Arrêté]
Face aux accidents dramatiques liés aux airbags défectueux de la marque Takata, le ministère ... Lire la suite
03/12/2025 - Union européenne : nouveau système d'IG pour les produits artisanaux et industriels
Depuis le 1er décembre, l'Union européenne a ouvert, dans le cadre d'un nouveau système ... Lire la suite
20/11/2025 - Alsace : salon Créer sa boîte, le 25 novembre
La Chambre de Métiers d'Alsace, la CCI Alsace Eurométropole et l'Université de Strasbourg ... Lire la suite
29/10/2025 - Rénovation énergétique : seuls 1/4 des Français prêts à faire des travaux dans les 12 prochains mois [OpinionWay pour Tryba]
Les résultats de la vague 2 du baromètre "Bien chez soi", sondage [*] réalisé par ... Lire la suite