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292 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
25/02/2009 - Profil et stratégie des PME déposantes de brevets
Les résultats de l'étude conjointe Oséo / INPI sur les PME déposantes de brevets ... Lire la suite
07/01/2009 - Déclaration des activités de tatouage, maquillage permanent, perçage corporel
Un arrêté du 23 décembre 2008 fixe les modalités de déclaration des ... Lire la suite