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269 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
30/09/2020 - Gironde : Journées I'nov Pro le 15 et 16 octobre à Gradignan
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine est partenaire des ... Lire la suite
04/09/2020 - Marques de produits ou de services et brevets d’invention [projet de loi]
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté lors du Conseil des ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
15/05/2020 - [Covid-19] QPV : Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de locaux commerciaux et artisanaux
L’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, et ses filiales propriétaires ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]
Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules ... Lire la suite
26/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du ... Lire la suite
12/03/2020 - Union européenne : Stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique
La Commission européenne a présenté, le 10 mars, «une nouvelle stratégie visant ... Lire la suite
12/03/2020 - Projet européen ELIIT
Le projet ELIIT (European light industries innovation and technology), financé par le programme COSME, est ... Lire la suite
10/03/2020 - Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]
Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la ... Lire la suite
09/03/2020 - Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]
Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal ... Lire la suite