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264 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
26/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du ... Lire la suite
12/03/2020 - Union européenne : Stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique
La Commission européenne a présenté, le 10 mars, «une nouvelle stratégie visant ... Lire la suite
12/03/2020 - Projet européen ELIIT
Le projet ELIIT (European light industries innovation and technology), financé par le programme COSME, est ... Lire la suite
10/03/2020 - Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]
Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la ... Lire la suite
09/03/2020 - Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]
Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal ... Lire la suite
04/03/2020 - Tours Métropole Val de Loire : ARTEMIS
La Plateforme Locale de Rénovation de l'Habitat ARTEMIS dont la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
13/02/2020 - Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]
Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal ... Lire la suite
15/01/2020 - Rénovation énergétique : Ma Prime Rénov
Une nouvelle aide à la rénovation énergétique a été lancée par ... Lire la suite
14/01/2020 - Travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ [Arrêté]
Un arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite
23/12/2019 - Avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation : formulaire [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de ... Lire la suite