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269 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
14/01/2021 - Identification des cycles [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 31 décembre "détermine les modalités ... Lire la suite
11/01/2021 - Homologation de l'Indication géographique "Linge basque"
L'institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé l'homologation à ... Lire la suite
08/01/2021 - Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes - ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] est ... Lire la suite
22/12/2020 - [Covid-19] Stations-service [Sondage CNPA]
Le CNPA lance une enquête pour connaître les besoins des professionnels ayant une activité de ... Lire la suite
01/12/2020 - Dépôt de brevets 2019 [Statistiques INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 des ... Lire la suite
25/11/2020 - Identification des cycles [Décret]
Un décret relatif à l'identification des cycles, paru au Journal officiel du 25 novembre, ... Lire la suite
03/11/2020 - Rénovation énergétique des logements [France Stratégie]
Pour optimiser les moyens mis en place par l'Etat dans le cadre du plan France Relance pour la rénovation ... Lire la suite
20/10/2020 - [Covid-19] Mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales
La DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des ... Lire la suite
15/10/2020 - [Covid-19] Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises impactées
Un communiqué de presse du 14 octobre, du Ministre délégué chargé des Comptes ... Lire la suite
09/10/2020 - Nouvelle formule de MaPrimeRénov'
Le plan France Relance a doté d'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros sur deux ans, le ... Lire la suite