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264 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
25/11/2020 - Identification des cycles [Décret]
Un décret relatif à l'identification des cycles, paru au Journal officiel du 25 novembre, ... Lire la suite
03/11/2020 - Rénovation énergétique des logements [France Stratégie]
Pour optimiser les moyens mis en place par l'Etat dans le cadre du plan France Relance pour la rénovation ... Lire la suite
20/10/2020 - [Covid-19] Mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales
La DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des ... Lire la suite
15/10/2020 - [Covid-19] Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises impactées
Un communiqué de presse du 14 octobre, du Ministre délégué chargé des Comptes ... Lire la suite
09/10/2020 - Nouvelle formule de MaPrimeRénov'
Le plan France Relance a doté d'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros sur deux ans, le ... Lire la suite
30/09/2020 - Gironde : Journées I'nov Pro le 15 et 16 octobre à Gradignan
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine est partenaire des ... Lire la suite
04/09/2020 - Marques de produits ou de services et brevets d’invention [projet de loi]
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté lors du Conseil des ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
15/05/2020 - [Covid-19] QPV : Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de locaux commerciaux et artisanaux
L’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, et ses filiales propriétaires ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]
Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules ... Lire la suite