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287 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
29/07/2026 - Lutter contre la "décommercialisation" de la France [Rapport Sénat]
La Commission des Affaires économiques du Sénat a publié un rapport sur la lutte contre la ... Lire la suite
24/07/2026 - ZAN : conséquences sur l'économie de l'aménagement [Rapport IGF-IGEDD]
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de ... Lire la suite
16/07/2026 - Boulangerie : développement de pratiques éco-responsables
Les artisans boulangers s'engagent de plus en plus dans une démarche écoresponsable, en alliant ... Lire la suite
25/06/2026 - 81 % des intercommunalités refusent des projets économiques faute de foncier [Baromètre du Foncier économique]
La 3ème édition du baromètre du foncier économique, lancé initialement en 2022 ... Lire la suite
19/06/2026 - Nouvelles IGP enregistrées au niveau européen
Après la porcelaine de Limoges, cinq nouvelles indications géographiques françaises ont ... Lire la suite
20/05/2026 - Porcelaine de Limoges : première IG enregistrée dans l'Union Européenne
Suite à l'ouverture fin 2025, d'un nouveau cadre juridique européen relatif aux indications ... Lire la suite
27/04/2026 - IG pour les produits artisanaux et industriels : montants des redevances perçues par l'INPI [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 avril, fixe les montants des redevances perçues par ... Lire la suite
24/04/2026 - Nouvelle-Aquitaine : export et propriété intellectuelle [Webinaire, le 29 avril]
La CMA Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien financier de la Région, organise le 29 avril un webinaire ... Lire la suite
10/03/2026 - Dispositif MaPrimeAdapt' [Mode d'emploi Anah]
L'Anah (Agence nationale de l'habitat) publie le mode d'emploi de MaPrimeAdapt' expliquant et présentant les ... Lire la suite
04/02/2026 - Plan Relance logement
"Face à la difficulté des Français à se loger et à la chute des mises en ... Lire la suite