81 % des intercommunalités refusent des projets économiques faute de foncier [Baromètre du Foncier économique]

La 3ème édition du baromètre du foncier économique, lancé initialement en 2022 par Intercommunalités de France et le Cerema, a pour objectif d’"écouter les pratiques de gestion du foncier économique par les intercommunalités adhérentes d’Intercommunalités de France à l’ère de la sobriété foncière, d’année en année, et d’observer les tendances majeures sur le secteur".

En 2026, l'enquête a été menée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Banque des Territoires et le Cerema, et a obtenu 215 réponses exploitables, représentant environ 17 % de l’ensemble des intercommunalités françaises, avec une forte représentation des territoires ruraux et périurbains. Elle "analyse l’évolution de la disponibilité du foncier économique et des stratégies foncières des territoires, dans un contexte marqué par la mise en oeuvre du ZAN [Zéro Artificialisation Nette] et une conjoncture économique défavorable aux entreprises comme aux collectivités".

Les résultats révèlent que des 60 % des intercommunalités ont un nombre de projets d'implantations ou d'extensions économiques (exogènes ou endogènes) croissants ou stables, le reste connaissant un ralentissement faible (30 %) ou marqué (8 %). 81 % refusent des projets économiques faute de foncier (+14 % par rapport à 2022), mais au-delà de la seule disponibilité foncière, d'autres facteurs de complexité à l'implantation existent : 27 % des intercommunalités évoquent une inadéquation entre les sites disponibles et les besoins exprimés par les entreprises, 26 % un allongement des délais d’implantation, liés aux procédures d’urbanisme et environnementales.
Si la nature et la quantité des besoins fonciers évoluent (pour le commerce, par exemple, avec une baisse marquée : 17 % en 2022 contre 7 % en 2025), les besoins en artisanat se maintiennent (30 % en 2025, contre 31 % en 2022).
47 % des intercommunalités perçoivent "la trajectoire ZAN comme un levier pour faire évoluer les pratiques d’aménagement et renforcer la planification territoriale", mais 45 % estiment que les entreprises ne connaissent pas bien le cadre réglementaire du ZAN.
Si 91 % des répondants ont réalisé l'inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE) exigé par la loi Climat et Résilience, qui permet d'"améliorer la connaissance quantitative des réserves foncières, des activités présentes et des propriétaires des parcelles", seule la moitié ont ensuite engagé des actions concrètes (opérations de mutabilité, révision des PLU ou SCoT). 8 intercommunalités sur 10 ont engagé ou envisagent des démarches de requalification de friches, principalement pour pouvoir accueillir de nouveaux projets économiques.
La part des intercommunalités ne recourant à aucun outil de gestion du foncier recule fortement. 23 % ont recours à des sociétés foncières, 17 % à des baux à construction, 13 % à des baux emphytéotiques, pour maîtriser durablement leur foncier et générer des recettes locatives stables.

Le baromètre établit des recommandations autour de 6 leviers, pour "faire du ZAN et de la réindustrialisation un nouveau cadre de transformation de l’aménagement économique". Celles-ci sont à la main du bloc local ou relèvent de l'Etat.