ZAN : conséquences sur l'économie de l'aménagement [Rapport IGF-IGEDD]
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), rendu public fin mai 2026, évalue les conséquences économiques de la trajectoire "zéro artificialisation nette" (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience (2021) sur l'économie de l'aménagement.
La trajectoire définie implique d'atteindre, à terme, 100 % de production bâtie sur du foncier déjà urbanisé. Le rapport estime que le ZAN devrait avoir un impact négligeable sur les recettes des collectivités territoriales, mais que "l'effort accru de renouvellement génèrera des coûts supplémentaires" qu'elles devront notamment porter, les opérations de renouvellement urbain étant presque toujours déficitaires : de l'ordre de 750k€/ha. Le besoin annuel minimal en foncier renouvelé étant estimé à 4500 ka/an, le rapport estime le coût de cet effort supplémentaire entre 0 et 3,4 M€/an (selon le niveau d'effort sur la densification des opérations d'aménagement (extension, renouvellement)
Le rapport invite donc à"mettre en place des outils visant à garantir l’équilibre économique de l’évolution du modèle de l’aménagement induit par le ZAN et à faciliter sa mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire", autour de 4 finalités :
- optimisation de l'usage du stock de foncier en luttant contre la vacance, en favorisant la mobilisation des friches et la densification ;
- conservation des usages et services rendus par les espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- soutien à l'absorption des coûts supplémentaires (allègement des coûts d'acquisition et de remise en état du foncier, portage en amont des opérations) ;
- renforcement du pilotage de la politique publique et de sa territorialisation.
Il propose notamment la création d'un "fonds de soutien à la sobriété foncière", soumet 6 mesures fiscales qui pourraient permettre de dégager 790 M€/an (comme la généralisation à l’ensemble du territoire de la taxe sur les friches commerciales, l'élargissement du périmètre de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts commerciaux, l'institution d’une surtaxe de taxe foncière (TFPB) pour les propriétaires de foncier commercial), et des mesures complémentaires au fonds de soutien, qui pourraient permettre de limiter les surcoûts engendrés.
Source(s) :
Evaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement / IGF, IGEDD .- in : IGF, 01/07/2025, 4p., (Note de synthèse) - En ligne sur le site de l'IGF