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151 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
12/03/2020 - Projet européen ELIIT
Le projet ELIIT (European light industries innovation and technology), financé par le programme COSME, est ouvert aux PME travaillant dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir ou ... Lire la suite
10/03/2020 - Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]
Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Il "fixe les ... Lire la suite
09/03/2020 - Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]
Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Pris pour l'application de l'ordonnance n°2020-116 du 12 ... Lire la suite
04/03/2020 - Tours Métropole Val de Loire : ARTEMIS
La Plateforme Locale de Rénovation de l'Habitat ARTEMIS dont la Chambre de métiers et de l'artisanat est partenaire, a été mise en place par Tours Métropole Val de ... Lire la suite
13/02/2020 - Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]
Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal officiel du 13 février. Elle "a pour objet de mettre en œuvre l'article 121 ... Lire la suite
15/01/2020 - Rénovation énergétique : Ma Prime Rénov
Une nouvelle aide à la rénovation énergétique a été lancée par l'Etat le 2 janvier. Appelée, Ma Prime Rénov', elle fusionne le ... Lire la suite
14/01/2020 - Travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ [Arrêté]
Un arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas ... Lire la suite
23/12/2019 - Avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation : formulaire [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts ... Lire la suite
14/11/2019 - Marques de produits ou de services [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2019. Elle sera complétée par un décret ... Lire la suite
06/11/2019 - Rénovation énergétique : les particuliers font confiance aux artisans [Etude]
L'Institut de sondage Infropro Digital Etudes a réalisé pour le groupe Effy une enquête auprès de 800 propriétaires de maisons individuelles pour mesurer la ... Lire la suite