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1032 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
11/08/2025 - Métiers d'art : abrogation des dispositions relatives au DMA [Décret, Arrêté]
Un décret portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts ... Lire la suite
11/08/2025 - Bac Pro : impacts des réformes successives [Mission flash Assemblée Nationale]
Le 9 juillet, les députés Géraldine Bannier et Jean-Claude Raux ont rendu leurs conclusions ... Lire la suite
07/08/2025 - Esthétique en institut ou à domicile [Dossier Projecteurs]
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un ... Lire la suite
05/08/2025 - Formation professionnelle : plan qualité et lutte contre la fraude [Dossier de presse Gouvernement]
Face à des pratiques dysfonctionnelles constatées au sein du système de la formation ... Lire la suite
31/07/2025 - Plâtrier-plaquiste [Dossier Projecteurs]
Les dossiers Projecteurs de Bpifrance Création constituent pour les porteurs de projets entrepreneuriaux un ... Lire la suite
08/07/2025 - Fabriqué en France [Rapport Sénat]
La délégation aux entreprises du Sénat a présenté le 18 juin un rapport ... Lire la suite
04/07/2025 - Entreprises relevant de la réglementation des accises [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté (pris pour l'application du décret) portant simplification des ... Lire la suite
03/07/2025 - Taxis et VTC : données 2023 [Observatoire national des transports publics particuliers de personnes]
Le rapport 2025 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en ... Lire la suite
13/06/2025 - Pays-de-la-Loire : réglementation des emballages [Webinaire, le 17 juin]
La CMA Pays-de-la-Loire, avec le soutien de la Région et de l'ADEME, organise le 17 juin un webinaire ... Lire la suite
11/06/2025 - Comité interministériel des villes 2025
Le Comité interministériel des villes (CIV), qui s’est déroulé le 6 juin à ... Lire la suite