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1047 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
04/07/2025 - Entreprises relevant de la réglementation des accises [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté (pris pour l'application du décret) portant simplification des ... Lire la suite
03/07/2025 - Taxis et VTC : données 2023 [Observatoire national des transports publics particuliers de personnes]
Le rapport 2025 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en ... Lire la suite
13/06/2025 - Pays-de-la-Loire : réglementation des emballages [Webinaire, le 17 juin]
La CMA Pays-de-la-Loire, avec le soutien de la Région et de l'ADEME, organise le 17 juin un webinaire ... Lire la suite
11/06/2025 - Comité interministériel des villes 2025
Le Comité interministériel des villes (CIV), qui s’est déroulé le 6 juin à ... Lire la suite
04/06/2025 - Lancement d'une mission stratégique dédiée au commerce en QPV
La ministre déléguée chargée de la Ville, Juliette Méadel, a annoncé le ... Lire la suite
03/06/2025 - RE2020 : exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et à usage industriel et artisanal [Consultation publique]
Une consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance ... Lire la suite
02/06/2025 - Ile-de-France : 31 % des artisans ont connu une baisse de leur CA au cours du dernier semestre 2024 [Baromètre de conjoncture CMA]
31 % des artisans franciliens interrogés [*] ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires au cours du ... Lire la suite
27/05/2025 - Parrainage 2025 [AAP]
La mise en oeuvre du plan de développement du parrainage prévu par le Comité ... Lire la suite
21/05/2025 - Légère amélioration de la situation de trésorerie des TPE/PME au 2T2025 [Baromètre Bpifrance Le Lab / Rexecode]
Bpifrance Le Lab et Rexecode ont présenté la nouvelle édition de leur baromètre ... Lire la suite
20/05/2025 - Conférences territoriales sur l'eau, de juin à octobre 2025
Dans un communiqué de presse du 7 mai, le Premier ministre, François Bayrou, annonce le lancement de ... Lire la suite