Taxe "prémix" : liste des substances énergisantes [Arrêté]
Un arrêté pris pour l'application de l'article 1613 bis du code général des impôts relatif à la taxe dite « prémix » est paru au Journal Officiel du 17 juillet.
Cette taxe concerne les boissons ayant un titre alcoométrique volumique compris entre 1,2 et 12 % par volume, et soit constituées par un mélange de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques, soit contenant plus de 35 g/L de sucre ou une édulcoration équivalente exprimée en sucre inverti.
En pratique, il s’agit généralement de boissons pré-mélangées à base d’alcool (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. "Les cidres, les poirés ou les hydromels ainsi que les boissons bénéficiant d'indications géographiques protégées (IGP) ou d'attestation de spécificité au sens de la réglementation communautaire" ne sont pas soumis à cette taxe.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a élargi le périmètre de cette taxe sur les prémix aux boissons énergisantes alcoolisées. L'arrêté paru le 17 juillet établit la liste des substances énergisantes ouvrant droit à cette taxe : caféine, taurine, guaranine, ginseng.
Il entre en vigueur au 1er septembre 2026.
Source(s) :
Arrêté du 25 juin 2026 pris pour l'application de l'article 1613 bis du code général des impôts relatif à la taxe dite « prémix » .- in : JO - Lois et décrets, n° 165, 17/07/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Taxation des boissons .- in : Entreprendre.service-public, 08/01/2026 - En ligne sur le site Entreprendre.service-public
Taxation des boissons .- in : Entreprendre.service-public, 08/01/2026 - En ligne sur le site Entreprendre.service-public