Stratégie nationale bas-carbone - SNBC 3 [Décret]
Le décret relatif au troisième volet de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) est paru au Journal officiel du 18 juillet et est entré en vigueur le 19 juillet.
Le texte "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre [GES] de la France aux horizons 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 et adopte les documents de la [SNBC] révisée (n° 3), qui contient les orientations de politiques publiques pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de [GES]."
"La stratégie repose sur 7 grands objectifs :
- réduire de moitié [les] émissions territoriales entre 1990 et 2030,
- atteindre la neutralité carbone en 2050,
- sortir des énergies fossiles,
- réduire la consommation d’énergie finale,
- consolider les puits de carbone naturels,
- garantir une transition juste,
- réduire l’empreinte carbone de la France."
La SNBC acte les feuilles de route que les différentes filières (industrie, bâtiment, transports, agriculture, énergie, déchets) devront suivre pour que les objectifs puissent être atteints.
Source(s) :
Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone .- in : JO - Lois et décrets, n° 166, 18/07/2026, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
La stratégie nationale bas-carbone. La transition écologique vers la neutralité carbone .- in : Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement, 18/07/2026 - En ligne sur le site des ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
La stratégie nationale bas-carbone. La transition écologique vers la neutralité carbone .- in : Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement, 18/07/2026 - En ligne sur le site des ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement