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3609 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
05/01/2024 - Corse : Amparà-Méditerranée [Marque CMA/CCI]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI de Corse s'unissent pour créer la marque ... Lire la suite
04/01/2024 - Savoie : accompagnement des personnes éloignées de l’emploi [AAP FSE+ 2024]
Le Conseil Départemental de Savoie lance le 8 janvier un appel à projets dans le cadre du Programme ... Lire la suite
31/12/2023 - La Réunion : référent mobilité apprentissage et alternance [AAP FSE+]
La Deets Réunion lance le 15 novembre un AAP FSE+ dans le cadre du Programme national FSE+ Emploi - ... Lire la suite
20/12/2023 - Tarification progressive de l'eau [Avis CESE]
Seuls 8 % des services publics d’eau et 2 % des services publics d’assainissement pratiquent ... Lire la suite
19/12/2023 - Dispositif d'accompagnement des entreprises à la transition écologique par CCI France et CMA France [Audit flash CGE]
Le dispositif d'accompagnement des TPE à la transition écologique (ATE) a été ... Lire la suite
18/12/2023 - Rénovation des logements : évolution des dispositifs d'aides et calendrier 2024 [Anah]
L'Anah a annoncé, le 7 décembre, le renforcement de ses aides (MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt, Ma ... Lire la suite
14/12/2023 - Normandie : 43 % des entreprises artisanales déclarent un CA en baisse au cours du 2nd semestre 2023 [Note de conjoncture]
Au 2nd semestre 2023, interrogés dans le cadre de la note de conjoncture réalisée entre le 9 ... Lire la suite
13/12/2023 - La qualité de l'emploi à l'échelle des métiers [France Stratégie]
Une note de France Stratégie analyse la qualité de l'emploi, levier d'attractivité des ... Lire la suite
13/12/2023 - Pays-de-la-Loire : favoriser la mobilité européenne à des fins d’apprentissage pour tous [AAP FSE+]
La DREETS Pays-de-la-Loire a lancé le 12 décembre un appel à projets FSE+ dans le cadre de ... Lire la suite
12/12/2023 - Finistère : projet Act Bigouden
Porté par la Chambre de métiers et de l'artisanat et la Communauté de communes du Pays ... Lire la suite