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3705 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
22/04/2024 - Brevets européens : 23 % des demandes déposées par une petite entreprise [OEB]
D'après le Patent Index 2023 de l'Office européen des brevets (OEB), 199 275 demandes de brevets ont ... Lire la suite
19/04/2024 - Centre-Val de Loire : les Rendez-vous de l'environnement, spécial Artisanat [Webinaire, le 25 avril]
Dans le cadre de ses Rendez-vous de l'environnement, spécial Artisanat, la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
19/04/2024 - Transport sanitaire : réduire les difficultés de recrutement [Accord-cadre national]
Un accord-cadre national triennal a été signé, le 8 avril, à l'occasion de la ... Lire la suite
18/04/2024 - PACA : mobilité européenne et internationale des jeunes [AAP FSE+]
La DREETS PACA a lancé un appel à projets FSE+ en faveur de la mobilité européenne et ... Lire la suite
18/04/2024 - Expérimentation de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à ... Lire la suite
17/04/2024 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 1er janvier 2024
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 1er janvier 2024 souligne que plus ... Lire la suite
16/04/2024 - Normandie : développement de l'artisanat [Convention CMA /Métropole]
Le 15 mars, la Métropole Rouen Normandie et la Chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie ont ... Lire la suite
12/04/2024 - Economie sociale et solidaire : soutien au développement des PTCE [AMI]
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
12/04/2024 - Guadeloupe : renforcement du soutien à l'alternance et à l'apprentissage [AAP FSE+]
La DEETS Guadeloupe a lancé le 8 avril un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
12/04/2024 - Passeport de prévention : report en 2025 de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les OF
Le passeport de prévention, qui permet de recenser les attestations, certificats et diplômes du ... Lire la suite