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3706 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
12/04/2024 - Passeport de prévention : report en 2025 de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les OF
Le passeport de prévention, qui permet de recenser les attestations, certificats et diplômes du ... Lire la suite
10/04/2024 - Adaptation du logement au changement climatique [Cour des comptes RPA 2024]
La Cour des Comptes a publié, le 12 mars, son rapport public annuel 2024 consacré au changement ... Lire la suite
09/04/2024 - Comité national "Entrepreneuriat Quartiers 2030"
Le 28 mars 2024, s'est tenu le premier Comité national "Entrepreneuriat Quartiers 2030" dans le cadre du ... Lire la suite
09/04/2024 - Martinique : insertion des jeunes sur le marché de l’emploi et soutien à l’apprentissage et à l’alternance [AAP FSE+]
La DEETS Martinique a lancé un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique 2.A ... Lire la suite
08/04/2024 - Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]
La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ... Lire la suite
08/04/2024 - Indice de durabilité des EEE [Décret et Arrêtés]
Un décret relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et ... Lire la suite
08/04/2024 - Produits alimentaires transformés : lancement de la marque collective Origine-Info
A l'occasion des Rencontres de la Transparence, la ministre déléguée chargée des ... Lire la suite
08/04/2024 - Commerce de détail : un plan de soutien européen à la transformation numérique, écologique et des compétences
La Commission européenne a publié, le 12 mars, dans le cadre de la conférence de haut niveau ... Lire la suite
05/04/2024 - Normandie : le photovoltaïque dans l'artisanat [Rencontres Artisanat & Énergies renouvelables, avril]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie organise entre le 9 et 18 avril, dans le cadre de ses ... Lire la suite
05/04/2024 - Plan de transformation des zones commerciales : 1ère vague de lauréats
Les 74 premiers lauréats de l'appel à projets lancé dans le cadre du déploiement du ... Lire la suite