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3706 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
05/04/2024 - [Crise de l'énergie] Mise à jour de la checklist énergie
Le Médiateur des entreprises a mis à jour au 28 mars sa "checklist énergie", ... Lire la suite
04/04/2024 - Normandie : anticipation des mutations économiques [AAP FSE+]
La DREETS Normandie a lancé, le 2 avril, un appel à projet dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
04/04/2024 - Bourgogne-Franche-Comté : RT2E, le réseau de la transition écologique et économique
Le Réseau de la transition écologique et économique (RT2E) en Bourgogne-Franche-Comté, ... Lire la suite
03/04/2024 - Bonus réparation vêtements et chaussures : environ 250 000 réparations déjà effectuées
Un bilan du bonus réparation lancé en novembre dernier, dressé par la responsable du fonds ... Lire la suite
29/03/2024 - Enviro'micro [Podcast Envirobat Occitanie]
L'association professionnelle régionale, Envirobat Occitanie, lance la saison 1 d'Enviro'micro, un podcast ... Lire la suite
27/03/2024 - Métiers émergents ou en particulière évolution [6ème appel à contributions]
France Compétences lance le 6ème appel à contributions auprès des branches et des ... Lire la suite
25/03/2024 - JOP 2024 : ouverture des commerces le dimanche à Paris
En application de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des dispositions relatives ... Lire la suite
25/03/2024 - Accès au foncier industriel [Note de La Fabrique de l'industrie]
Une étude menée dans le cadre d'un partenariat entre le Plan Urbanisme Construction Architecture ... Lire la suite
21/03/2024 - Commande publique : intégration de biens issus de l’économie circulaire dans les achats [Décret, Arrêtés]
En application de l'article 58 de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 23 février ... Lire la suite
18/03/2024 - Hauts-de-France : accompagnement des femmes [Ateliers thématiques]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France et la Commission des femmes organisent des ... Lire la suite