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3940 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
31/07/2026 - Dispositif CEE : modalités de contrôle [Arrêté]
Un arrêté modifiant les modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
31/07/2026 - Martinique : prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en apprentissage et en alternance [AAP FSE+]
La DEETS Martinique a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 2.F [*] ... Lire la suite
30/07/2026 - CPF : -11 % des entrées en 2025 [Dares]
En 2025, on dénombre 1 226 000 entrées en formation dans le cadre du Compte personnel de formation ... Lire la suite
29/07/2026 - Apprentissage : frais de premier équipement pédagogique [Décret]
Un décret relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis est paru au ... Lire la suite
29/07/2026 - Martinique : Forum Invest in Martinique [AMI]
La 1ère édition du Forum Invest in Martinique, portée par Martinique Développement, ... Lire la suite
29/07/2026 - Haute-Garonne : accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA [AAP FSE+]
Le Département de la Haute-Garonne a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif 1.H ... Lire la suite
28/07/2026 - Normandie : découverte des métiers, des filières et des formations [AAP FSE+]
La Région Normandie a lancé, dans le cadre du programme FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027, un appel ... Lire la suite
28/07/2026 - Solutions innovantes pour l'artisanat [AMI]
Le 7 octobre 2026, la DGE organisera un événement national dédié à l'innovation ... Lire la suite
27/07/2026 - Stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire - ESS
La première stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (ESS) a été ... Lire la suite
24/07/2026 - Talents de France : charte d'engagements
L'initiative Talents de France portée par le ministère chargé de l'Égalité entre ... Lire la suite