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3862 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
30/04/2026 - Union européenne : perfectionnement professionnel [Données enquête Pacte pour les compétences]
Selon l'enquête annuelle de la Commission européenne [*], plus de 10 millions de personnes, dont 3,9 ... Lire la suite
30/04/2026 - Saint Martin : favoriser l'insertion des jeunes et renforcer l'alternance et l'apprentissage [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité de Saint-Martin ... Lire la suite
29/04/2026 - Nouvelle-Aquitaine : promouvoir les métiers et l'emploi dans l'artisanat [Convention CMA-Service public de l'emploi]
Le 11 mars, la CMA Nouvelle-Aquitaine a signé une convention de partenariat du Réseau pour l'emploi ... Lire la suite
28/04/2026 - Loi d'orientation des mobilités - LOM : bilan [Cour des comptes]
La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée le 24 décembre 2019 avec ... Lire la suite
27/04/2026 - IG pour les produits artisanaux et industriels : montants des redevances perçues par l'INPI [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 avril, fixe les montants des redevances perçues par ... Lire la suite
27/04/2026 - Objectif reprises : réussir la reprise et la transmission [Guide]
Dans le cadre de l'axe 1 du plan "Objectif reprises" en faveur de la transmission-reprise, présenté ... Lire la suite
27/04/2026 - Seine-Saint-Denis : accompagner les employeurs vers un statut d’"employeur’habilité" [AAP FSE+]
Le Département de Seine-Saint-Denis a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
23/04/2026 - Bretagne : challenge Mai à vélo [CMA]
La CMA Bretagne propose aux artisans, dans le cadre de son dispositif sur la mobilité durable, de participer ... Lire la suite
21/04/2026 - Apprentissage et alternance : appui à l'insertion professionnelle par le renforcement des compétences numériques et le soutien à la mobilité transfrontalière [AAP FSE+]
La Mission des projets nationaux de la DGEFP lance le 30 avril un appel à projets national dans le cadre de ... Lire la suite
21/04/2026 - Alsace : Forum de la transmission d'entreprise, le 28 avril
La Chambre de Métiers d’Alsace et la CCI Alsace Eurométropole organisent, dans le cadre du ... Lire la suite