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3974 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
16/09/2026 - Ain : recettes à base de produits locaux [Partenariat CMA - Département]
Un partenariat a été conclu entre la CMA et le Département de l'Ain, afin de "favoriser les ... Lire la suite
14/09/2026 - Transmission d'entreprise : propositions du Pacte Papin
Le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat Serge Papin, dans une interview ... Lire la suite
10/09/2026 - Dispositif CEE : possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 septembre, met en place la possibilité de remplacer ... Lire la suite
10/09/2026 - Martinique : favoriser la mobilité à des fins d’apprentissage [AAP FSE+]
La DEETS Martinique lance un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 7.F ... Lire la suite
08/09/2026 - Union européenne : 9 nouvelles IGP enregistrées
Neuf nouvelles indications géographiques françaises ont été enregistrées au ... Lire la suite
08/09/2026 - Indre-et-Loire : insertion sociale et professionnelle 2027 [AAP FSE+]
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire lance, à compter du 5 octobre, un appel à ... Lire la suite
07/09/2026 - Petits robots de livraison routiers autonomes : homologation [Arrêté]
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 août, ouvre la voie à l'homologation ... Lire la suite
07/09/2026 - Paris : insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi [AAP FSE+]
Le Conseil départemental de Paris lance, dans le cadre de l'objectif spécifique 1.H [*] du Programme ... Lire la suite
04/09/2026 - La Réunion - Mayotte : développement des coopérations dans le domaine économique [AMI]
Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé dans le cadre du programme ... Lire la suite
04/09/2026 - Achat public : prévention de la corruption [Guide]
L'Agence Française Anticorruption (AFA) et la direction des achats de l’État (DAE) ont ... Lire la suite