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4001 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
28/10/2026 - [Dégradations urbaines] Soutien Urssaf-CPSTI aux professionnels
L'Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures pour les professionnels dont les locaux ont été ... Lire la suite
27/10/2026 - Programmation des fonds européens : PPNR 2028-2034 [Consultation publique - DGEFP]
Dans le cadre de la préparation de la programmation 2028-2034 des fonds européens, la ... Lire la suite
27/10/2026 - Nouvelle-Aquitaine : mois de la transmission-reprise d'entreprise 2026 [Novembre]
La 9ème édition du mois de la transmission-reprise en Nouvelle-Aquitaine se déroulera durant ... Lire la suite
19/10/2026 - Plan d'électrification : deuxième étape [Gouvernement]
Le Gouvernement a présenté, le 15 octobre, la deuxième étape du plan ... Lire la suite
16/10/2026 - Micro-entrepreneuriat : évaluation du régime [Rapport IGF-Igas]
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales ... Lire la suite
16/10/2026 - Occitanie : rénovation énergétique des logements et bâtiments tertiaires [Etude CERC]
Commandée par la DREAL et la DREETS Occitanie, l'étude GoRénov [*] vise à ... Lire la suite
15/10/2026 - DEFFINUM : bilan de mise en oeuvre
L'appel à projets DEFFINUM (Dispositifs France Formation Innovante Numérique), lancé en 2021, ... Lire la suite
15/10/2026 - Centre-Val de Loire : portrait des entreprises artisanales de l'alimentaire [Enquête CMA]
La CMA Centre - Val de Loire a mené une enquête [*] auprès d'un échantillon ... Lire la suite
13/10/2026 - Solutions innovantes pour l'artisanat [Lauréats]
30 solutions innovantes destinées aux entreprises artisanales ont été ... Lire la suite
12/10/2026 - Towards the European Apprenticeship Area (TEAA), les 14 et 15 octobre
Dans le cadre des ErasmusDays 2026 (12-17 octobre), Euro App Mobility organise, les 14 et 15 octobre, ... Lire la suite