Filières REP batteries, EEE : création / modification du cahier des charges [Arrêtés]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 avril, "modifie le cahier des charges applicable aux éco-organismes agréés sur la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques (EEE). Il introduit des obligations nouvelles visant à la réduction des risques incendies dans les installations de gestion des équipements électriques et électroniques. Dans ce cadre, il introduit notamment une obligation de financement, par les éco-organismes, de l'extraction préservante, sur les sites de traitement, des batteries portables et MTL incorporées dans les EEE. Enfin, il introduit de la possibilité pour les producteurs de bénéficier du dispositif de réfaction prévu à l'article R. 541-120 du code de l'environnement."

Un autre arrêté, paru au même Journal Officiel "porte cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur de batteries portables, de batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (batteries SLI), de batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL), de batteries de véhicules électriques et de batteries industrielles."

Les deux textes entrent en vigueur le 18 août 2025.