Filières REP batteries, EEE : création / modification du cahier des charges [Arrêtés]
Source(s) :
Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries .- in : JO - Lois et décrets, n° 89, 13/04/2025, 15p. - En ligne sur le site de Légifrance