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3242 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
10/04/2024 - Adaptation du logement au changement climatique [Cour des comptes RPA 2024]
La Cour des Comptes a publié, le 12 mars, son rapport public annuel 2024 consacré au changement ... Lire la suite
09/04/2024 - Comité national "Entrepreneuriat Quartiers 2030"
Le 28 mars 2024, s'est tenu le premier Comité national "Entrepreneuriat Quartiers 2030" dans le cadre du ... Lire la suite
09/04/2024 - Martinique : insertion des jeunes sur le marché de l’emploi et soutien à l’apprentissage et à l’alternance [AAP FSE+]
La DEETS Martinique a lancé un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique 2.A ... Lire la suite
08/04/2024 - Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]
La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ... Lire la suite
08/04/2024 - Indice de durabilité des EEE [Décret et Arrêtés]
Un décret relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et ... Lire la suite
08/04/2024 - Produits alimentaires transformés : lancement de la marque collective Origine-Info
A l'occasion des Rencontres de la Transparence, la ministre déléguée chargée des ... Lire la suite
08/04/2024 - Commerce de détail : un plan de soutien européen à la transformation numérique, écologique et des compétences
La Commission européenne a publié, le 12 mars, dans le cadre de la conférence de haut niveau ... Lire la suite
05/04/2024 - Normandie : le photovoltaïque dans l'artisanat [Rencontres Artisanat & Énergies renouvelables, avril]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie organise entre le 9 et 18 avril, dans le cadre de ses ... Lire la suite
05/04/2024 - Plan de transformation des zones commerciales : 1ère vague de lauréats
Les 74 premiers lauréats de l'appel à projets lancé dans le cadre du déploiement du ... Lire la suite
05/04/2024 - [Crise de l'énergie] Mise à jour de la checklist énergie
Le Médiateur des entreprises a mis à jour au 28 mars sa "checklist énergie", ... Lire la suite