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3862 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
03/04/2026 - Formation professionnelle : mesures de régulation du secteur et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance de CFA
A l'approche de la reprise de l’examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et ... Lire la suite
02/04/2026 - Eure-et-Loir : lancement de la 1ère édition des Eco-Défis [CMA - CC Coeur de Beauce et Syndicat du Pays Dunois]
La CMA Eure-et-Loir, la Communauté de Communes Coeur de Beauce et le Syndicat du Pays Dunois organisent, ... Lire la suite
02/04/2026 - Normandie : filière céréales locale [Partenariat CMA - association Triticum]
La CMA Normandie a conclu un partenariat avec l'association Triticum, qui "valorise une filière ... Lire la suite
31/03/2026 - Aude : insertion professionnelle et promotion des métiers [Partenariat CMA-FACE]
En janvier, à l'occasion du Forum des métiers, la CMA Aude et la Fondation Agir contre l'exclusion ... Lire la suite
30/03/2026 - Savoie : faciliter et sécuriser la gestion des contrats d'apprentissage [Convention CMA - CFA MFR Le Fontanil]
Le 18 mars, la CMA Savoie et le CFA MFR Le Fontanil ont signé une convention "pour faciliter et ... Lire la suite
24/03/2026 - Grand Reims : consommation et rénovation énergétiques [Petits-déjeuners PERF'ENERGIE, les 26 mars, 10 juin et 24 septembre]
La CMA Grand Est organise, le 26 mars, en partenariat avec Reims Business et Reims Commerce, dans le cadre du ... Lire la suite
24/03/2026 - Etat du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation [Guide pratique 2026]
Le ministère du Travail et des Solidarités présente, dans un guide, un état du droit ... Lire la suite
24/03/2026 - Hauts-de-France : favoriser la mixité dans l’industrie, le BTP et dans les secteurs de la transition écologique [AAP FSE+]
La DREETS Hauts-de-France a lancé un appel à projets dans le cadre des objectifs 3.g [*] et 4.c [**] ... Lire la suite
23/03/2026 - Bail Réel Solidaire d'Activité : premières opérations à Lyon
Le Bail réel solidaire d'activité (BRSA) est un dispositif créé par l'ordonnance du 8 ... Lire la suite
23/03/2026 - Commerces de proximité : enjeux des élections municipales [Sondage OpinionWay pour CCI France]
CCI France a confié à OpinionWay la réalisation d'un sondage auprès de 605 dirigeants ... Lire la suite