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3605 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
30/06/2025 - Contrats d'apprentissage : prise en charge des actions de formation par apprentissage et dispensées en partie à distance [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prise en charge des actions de formation par apprentissage et à la ... Lire la suite
30/06/2025 - Occitanie : mutations économiques [AAP FSE+]
La DREETS Occitanie lance, à compter du 9 juillet, un appel à projets dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
30/06/2025 - Logistique urbaine : avitaillement en énergies des véhicules professionnels [Rapport CTLUD]
Le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable+ (InTerLUD+) s'incrit dans le cadre du ... Lire la suite
26/06/2025 - Ile-de-France : favoriser la réussite des apprentis [AAP FSE+]
La DRIEETS Ile-de-France lance un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 2F [*] du ... Lire la suite
26/06/2025 - Peinture en bâtiment : réduction de l'impact de la ressource en eau [Etude CMA Grand Est]
La CMA Grand Est, avec le soutien technique et financier de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, a réalisé ... Lire la suite
25/06/2025 - Alim'confiance : suspension pour 3 à 6 mois
Le dispositif Alim'confiance, entré en vigueur en 2017 dans le cadre de la loi d'Avenir pour l'agriculture, ... Lire la suite
23/06/2025 - Certificats d'économie d'énergie : modification de programmes [Arrêtés]
Deux arrêtés portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
23/06/2025 - Allier : Création & Reprise d'Entreprise [Concours 2025]
La CMA, la CCI et la Chambre d'Agriculture de l'Allier ont lancé l'édition 2025 du Concours ... Lire la suite
19/06/2025 - Plan plastique 2025-2030
Le 12 juin, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer ... Lire la suite
18/06/2025 - Nouvelle-Calédonie : 1 009 établissements d'artisanat alimentaire au 31/03/2025 [Bulletin trimestriel CMA]
Le service Etudes et projets de la CMA Nouvelle-Calédonie a publié son bulletin trimestriel ... Lire la suite