Dispositif CEE : possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 septembre, met en place la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible [chaudière] dont l'installation avait été engagée avant le 1er janvier 2021 et qui ont déjà été valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Il est donc désormais possible de bénéficier de CEE pour "l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau individuelle ou collective, d’un système géothermique ou pour son raccordement à un réseau de chaleur, [alors même] que la durée de vie conventionnelle de la chaudière à combustible (de 16 à 21 ans) n’a pas expiré".
Source(s) :
Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 208, 06/09/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
CEE. Un arrêté introduit la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible dont l’installation avait été engagée avant le 1er janvier 2021 et qui ont déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) .- in : Moniteur Texte officiel (Le) [https://www.lemoniteur.fr/], 07/09/2026
CEE. Un arrêté introduit la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible dont l’installation avait été engagée avant le 1er janvier 2021 et qui ont déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) .- in : Moniteur Texte officiel (Le) [https://www.lemoniteur.fr/], 07/09/2026