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3767 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
08/12/2025 - Union européenne : garantie pour les compétences [Appel à propositions]
La garantie pour les compétences est un nouveau programme, lancé le 27 novembre par la ... Lire la suite
05/12/2025 - Bourgogne-Franche-Comté : insertion sociale et professionnelle des jeunes 2026-2027 [AAP FSE+]
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté lance, à compter du 8 décembre, un AAP dans le cadre de ... Lire la suite
05/12/2025 - Les systèmes constructifs non industrialisés - SCNI [Fiches techniques FFB]
Les savoir-faire écosourcés, également appelés systèmes constructifs non ... Lire la suite
03/12/2025 - Union européenne : nouveau système d'IG pour les produits artisanaux et industriels
Depuis le 1er décembre, l'Union européenne a ouvert, dans le cadre d'un nouveau système ... Lire la suite
03/12/2025 - Bretagne : développement économique de la filière terre crue [Etude Cellule Economique de Bretagne]
Une étude [*], réalisée par la Cellule Economique de Bretagne, pour la DREAL Bretagne, l'ADEME ... Lire la suite
03/12/2025 - Haute-Savoie : énergie solaire [Réunion d'information, le 11 décembre]
Dans le cadre de la convention signée avec le Grand Annecy et avec le soutien de l'ADEME, la CMA ... Lire la suite
01/12/2025 - Rhône : dispositif Objectif Réo
Dans le cadre du dispositif Objectif Réo [*] proposé par l'Université Jean Moulin Lyon 3, la ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
28/11/2025 - Saint-Martin : promouvoir l'égalité d'accès aux études et la réussite [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité de ... Lire la suite
27/11/2025 - Santé mentale des apprentis [Kit ressources]
Le réseau des Carif-Oref propose un nouveau kit ressources sur la santé mentale des apprentis ... Lire la suite