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3955 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
16/07/2026 - Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Document d'orientation]
Un document d’orientation concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux ... Lire la suite
15/07/2026 - Île-de-France : adaptation des entreprises artisanales au changement climatique [Etude CMA]
La CMA Île-de-France a réalisé, dans le cadre d’un programme cofinancé par le ... Lire la suite
09/07/2026 - Soutenir la poursuite des études et favoriser l'insertion socio-professionnelle des jeunes pris en charge ou sortis de l'ASE [AAP FSE+]
Un appel à projets est lancé, à compter du 10 juillet, dans le cadre de l’objectif ... Lire la suite
09/07/2026 - Auvergne-Rhône-Alpes : accompagnement des entreprises artisanales [Convention CMA - CA Villefranche Beaujolais Saône]
La Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS) et la CMA ... Lire la suite
09/07/2026 - La pratique du vélo en France : montée en puissance des services [Rapport ADEME]
Un rapport, réalisé par 6t-Bureau de recherche pour l'ADEME, "actualise et approfondit ... Lire la suite
08/07/2026 - Guyane : prévention et lutte contre l'illettrisme [AAP FSE+]
La DEETS Guyane a lancé un appel à projets dans le cadre des objectifs spécifiques 3.G, 1.L et ... Lire la suite
03/07/2026 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 31 décembre 2025
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 31 décembre 2025 rappelle que le ... Lire la suite
02/07/2026 - Provence-Alpes-Côte d'Azur : expérimentation Génération 4R [Projet européen REPper]
L’initiative Génération 4R (Réduire, Réparer, Réutiliser, ... Lire la suite
29/06/2026 - Redevance pour pollution de l'eau par des PFAS [Décret, arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin, précise "la liste des substances, les ... Lire la suite
29/06/2026 - Lancement du Passeport de compétences [Dossier de presse]
Le ministère du Travail et des Solidarités a lancé, dans le cadre du plan ... Lire la suite