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3829 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
24/02/2026 - Filière REP Textile : soutien aux opérateurs de collecte et de tri
Face à la crise traversée par la filière à responsabilité élargie du ... Lire la suite
24/02/2026 - Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de ... Lire la suite
24/02/2026 - Strasbourg : 2ème rencontre territoriale de la filière blé-farine-pain, le 6 mars
Dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial, la Ville et Eurométropole de Strasbourg organise le 6 ... Lire la suite
23/02/2026 - Centre-Val de Loire : création-reprise-développement d'entreprise [Les RDV de l'artisanat, le 5 mars]
La CMA Centre-Val de Loire organise le 5 mars à Orléans, dans le cadre de ses Rendez-vous de ... Lire la suite
19/02/2026 - Commerce circulaire [Conseil national du commerce]
Le Conseil National du commerce (CNC) a animé tout au long de l'année 2025 un groupe de travail ... Lire la suite
18/02/2026 - Pyrénées-Orientales : lancement de Master classes de perfectionnement [Programme CAT]
Dans le cadre du programme de coopération artisanale transfrontalière - CAT, soutenu par POCTEFA, la ... Lire la suite
17/02/2026 - Nouvelle-Aquitaine : accompagnement à l'adaptation de l'offre de formation [AAP FEDER-FSE+]
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets "Accompagnement à l'adaptation ... Lire la suite
17/02/2026 - Auvergne-Rhône-Alpes : créer son entreprise [Livre blanc CMA]
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un livre blanc à destination des porteurs de ... Lire la suite
13/02/2026 - Lot : inaptitude du salarié [Réunion d’information, le 16 février]
La CMA du Lot est partenaire de la réunion d'information organisée à destination des ... Lire la suite
11/02/2026 - Logistique urbaine durable [Rapport 2025]
Le rapport sur la logistique urbaine durable (LUD) 2025 a été remis au ministre des PME, du ... Lire la suite