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3739 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
07/11/2025 - Avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les QPV [Rapport]
Les 3 rapporteurs de la mission lancée fin mai 2025 par Juliette Méadel et Véronique ... Lire la suite
07/11/2025 - Seine-Maritime : transport d’élèves et étudiants en situation de handicap [Appel d'offre]
Le département de la Seine-Maritime informe les artisans taxis, par l'intermédiaire d'un ... Lire la suite
07/11/2025 - Saint-Martin : renforcement des capacités des équipes éducatives / appui à l'orientation scolaire [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité de Saint-Martin ... Lire la suite
06/11/2025 - Normandie : reprise-transmission [Forum, le 17 novembre]
La CMA Normandie organise, le 17 novembre à Bayeux, un Forum Reprise-Transmission, à destination des ... Lire la suite
06/11/2025 - [Actus de la semaine, 3 - 7 novembre]
Aide unique aux employeurs d'apprentis et aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ... Lire la suite
05/11/2025 - Somme : mobilisation des employeurs 2026-2027 [AAP FSE+]
Le Département de la Somme lance un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 1.H ... Lire la suite
04/11/2025 - Ile-de-France : mois de la transmission d'entreprise
La CMA Ile-de-France met en valeur la transmission d'entreprise sur la fin de l'année 2025, dans le cadre de ... Lire la suite
04/11/2025 - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises [Loi]
La loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos ... Lire la suite
04/11/2025 - Occitanie : la facturation électronique [Webinaire, le 18 novembre]
Dans le cadre de la série "Les experts du mardi", la CMA Occitanie organise un webinaire sur le thème ... Lire la suite
04/11/2025 - Occitanie : journée CFA Handi-Accueillant, le 19 novembre
Dans le cadre de la 29e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), la ... Lire la suite