2086 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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06/08/2020 - [Covid-19] Activité des entreprises de proximité et caractéristiques de l'emploi dans ces secteurs [Enquêtes Xerfi-I+C / U2P]

Deux enquêtes ont été menées par l'institut Xerfi-I+C pour l'U2P dans le cadre de la crise économique et sanitaire. La première porte sur l'activité des ... Lire la suite

Dans la rubrique Coronavirus COVID-19

04/08/2020 - [Covid-19] [AAP] Nouvelle-Aquitaine : AAP commun « Réponse à la crise » [PON FSE 2014-2020]

Dans le cadre du PON FSE 2014-2020, « l’Etat en partenariat avec les organismes intermédiaires (Départements et OI pivots) lance un appel à projets commun dont ... Lire la suite

04/08/2020 - Programme SARE : 1er bilan de son déploiement

Le comité d'orientation [*] du programme national du "Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique" (SARE), lancé en septembre 2019 et piloté par l'Ademe, ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

31/07/2020 - [Covid-19] Mesure de l'audience syndicale dans les TPE et mesure de l'audience patronale en 2021 [Décret]

Un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021 est paru au Journal ... Lire la suite

31/07/2020 - Hauts-de-Seine : Label Artisan du Tourisme [AAP]

Dans le cadre de la 3e édition du label Artisan du Tourisme, le Département et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine ont lancé un appel à ... Lire la suite

30/07/2020 - Travail détaché et lutte contre la concurrence déloyale [Décret, Arrêté]

Un décret relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale est paru au Journal Officiel du 29 juillet 2020. Il s'inscrit dans le cadre ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

17/07/2020 - [Covid-19] Guadeloupe/Saint-Martin : Santé et sécurité au travail [AAP]

La Dieccte Guadeloupe a lancé un appel à projets concernant une "aide pour la mise en place de mesures de santé et de sécurité au travail dans le cadre de la ... Lire la suite

16/07/2020 - [Covid-19] Martinique : FSE dans le cadre de l’initiative d’investissement de réponse au coronavirus (CRII) [AAP ]

La Dieccte Martinique à lancé un appel à projets au titre du FSE dans le cadre de l’initiative d’investissement de réponse au coronavirus (CRII). Il a pour ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

15/07/2020 - PACA : emploi des séniors CPER 2015-2020 [AAP]

La Direccte PACA a lancé un appel à projets relatif à l'emploi des seniors dans le cadre du CPER 2015-2020. Les projets éligibles consistent à : "renforcer ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

15/07/2020 - Union européenne : application de nouvelles règles relatives aux relations entre plateformes en ligne et entreprises

Le règlement européen du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne ... Lire la suite

Dans la rubrique Technologies numériques