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3909 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
20/05/2026 - Porcelaine de Limoges : première IG enregistrée dans l'Union Européenne
Suite à l'ouverture fin 2025, d'un nouveau cadre juridique européen relatif aux indications ... Lire la suite
20/05/2026 - Bretagne : création-reprise d'entreprise [Guide CMA]
La CMA Bretagne a réalisé un guide pratique à destination des porteurs de projet de ... Lire la suite
20/05/2026 - Services de l'automobile et de la mobilité : lancement d'Apprentiz Auto
L'ANFA a lancé Apprentiz Auto [*], un nouvel outil d'apprentissage adaptatif intelligent dédié ... Lire la suite
19/05/2026 - Centre-Val de Loire : facturation électronique [Les RDV de l'artisanat, le 21 mai]
La CMA Centre-Val de Loire organise, le 21 mai, dans le cadre de ses Rendez-vous de l'artisanat, un webinaire sur ... Lire la suite
19/05/2026 - Union européenne : protection de l'eau [Réglementations européennes]
La directive européenne révisant les règles relatives aux eaux de surface et aux eaux ... Lire la suite
19/05/2026 - Guadeloupe : dispositif Incroyable territoire
La Ville de Basse-Terre, en partenariat avec la Banque des Territoires, la Communauté ... Lire la suite
18/05/2026 - Territoire de Belfort : améliorer l'accès à l'emploi pour les jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion [AAP FSE+]
Le conseil départemental du Territoire de Belfort a lancé un appel à projets dans le cadre de ... Lire la suite
18/05/2026 - Plan de Continuité d'Activité - PCA [Guide SGDSN]
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale a ... Lire la suite
13/05/2026 - Dispositif CEE : création des programmes FEEBAT 3 et PROFEEL 3 [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 13 mai, portent création, dans le cadre du ... Lire la suite
13/05/2026 - Guadeloupe : prévention et lutte contre le décrochage scolaire et la rupture de parcours en apprentissage et en alternance [AAP FSE+]
La DEETS Guadeloupe a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 2.F [*] ... Lire la suite