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3782 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
23/12/2025 - Assises de la restauration et des métiers de bouche : annonces
Lors de la clôture des Assises de la restauration et des métiers de bouche, qui se sont tenues les 11 ... Lire la suite
23/12/2025 - Yvelines : édition 2026 du Festival Fairespectives [Appel à candidatures]
Du 26 au 28 mars se tiendra l'édition 2026 du Festival Fairespectives organisé par la CMA ... Lire la suite
22/12/2025 - TVA : recodification et modifications du CIBS [Ordonnance]
Une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du ... Lire la suite
19/12/2025 - Dispositif Emploi accompagné [Arrêté]
Un arrêté fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités ... Lire la suite
18/12/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : faire des économies d'eau dans son salon de coiffure [Rencontres, janvier-février 2026]
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes a conclu un partenariat avec l'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) ... Lire la suite
17/12/2025 - Le Havre Seine Métropole : charte de logistique urbaine durable
La charte de logistique urbaine durable s'inscrit dans le cadre du programme national InTerLUD+ (Innovations ... Lire la suite
16/12/2025 - Union européenne : présentation et signature de la charte "Think Small First" [SMEUnited]
Dans le cadre des 45 ans de SMEunited, l'organisation européenne commune de défense des ... Lire la suite
15/12/2025 - Ain : coordination de la médiation et implication des entreprises dans une démarche inclusive [AAP FSE+]
La Direction des affaires européennes et transfrontalières du Département de l'Ain lance le 18 ... Lire la suite
12/12/2025 - Centre-Val de Loire : évolution des métiers de l'artisanat entre 2020-2024
Dans le cadre des 100 ans du réseau des CMA, l'Observatoire de l'artisanat Centre-Val de Loire analyse ... Lire la suite
11/12/2025 - Corse : développement et accompagnement de la filière nautique [Enquête en cours]
La CMA Corse participe, en collaboration avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de ... Lire la suite