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3697 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
09/09/2025 - Filières à REP : modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 septembre, "modifie les cahiers des charges applicables aux ... Lire la suite
09/09/2025 - Indre-et-Loire : recruter, manager et fidéliser [Les RdV de l'artisanat, 15 et 29 septembre]
En partenariat avec France Travail, le Cabinet d'expertise comptable TGS France et la Banque Populaire Val de ... Lire la suite
04/09/2025 - Drôme : maîtriser la facturation électronique [Afterwork, le 18 septembre]
La CMA de la Drôme et la Direction Départementale des Finances Publiques co-organisent, le 18 ... Lire la suite
03/09/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : immersion des artisans d'art à l'international [Appel à candidatures MOSAIC]
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes est partenaire du projet MOSAIC (Mastering job-Oriented Skills in Arts & ... Lire la suite
02/09/2025 - Gers : soutenir et valoriser l’artisanat du territoire [Partenariat CMA - CC Ténarèze]
Le 29 août, la CMA du Gers et la Communauté de communes de la Ténarèze ont signé ... Lire la suite
02/09/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : bilan du projet Di-Struct!
Le projet européen Di-Struct!, coordonné par la CMA Auvergne-Rhône-Alpes et le centre de ... Lire la suite
01/09/2025 - Marne : Journée de l'artisanat, le 5 septembre
Une Journée dédiée à l'artisanat est organisée le 5 septembre dans le cadre de ... Lire la suite
29/08/2025 - Union européenne : promotion des produits artisanaux et soutien aux artisans [Appel à propositions]
La Commission européenne lance, le 2 septembre, un appel à propositions concernant la promotion des ... Lire la suite
28/08/2025 - Réunion : usages de l'IA dans les entreprises [Consultation Aract]
L'Aract Réunion a lancé une consultation auprès de tous les acteurs locaux du territoire afin ... Lire la suite
28/08/2025 - Action Coeur de Ville : évaluation du programme [Rapport Assemblée nationale]
Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de ... Lire la suite