NAFA 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 20 septembre, "actualise les codes et libellés de la nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA), attribués par les chambres de métiers et de l'artisanat [CMA] aux entreprises exerçant une activité de nature artisanale, lorsque celles-ci effectuent une formalité sur le guichet unique électronique des formalités d'entreprises. Cette actualisation prend en compte les attentes exprimées par les organisations professionnelles en matière de reconnaissance des spécificités des métiers artisanaux. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de l'adoption, en juillet 2025, par l'INSEE, de la nouvelle version de la nomenclature d'activités française (NAF) 2025, sur laquelle la NAFA est alignée."
Cet arrêté abroge l'arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la NAFA.
La NAFA 2025 est présentée en annexe.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Source(s) :
Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 220, 20/09/2026, 15p. - En ligne sur le site de Légifrance