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3845 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
24/03/2026 - Hauts-de-France : favoriser la mixité dans l’industrie, le BTP et dans les secteurs de la transition écologique [AAP FSE+]
La DREETS Hauts-de-France a lancé un appel à projets dans le cadre des objectifs 3.g [*] et 4.c [**] ... Lire la suite
23/03/2026 - Bail Réel Solidaire d'Activité : premières opérations à Lyon
Le Bail réel solidaire d'activité (BRSA) est un dispositif créé par l'ordonnance du 8 ... Lire la suite
23/03/2026 - Commerces de proximité : enjeux des élections municipales [Sondage OpinionWay pour CCI France]
CCI France a confié à OpinionWay la réalisation d'un sondage auprès de 605 dirigeants ... Lire la suite
20/03/2026 - Occitanie : e-commerce [Webinaire, le 24 mars]
Dans le cadre de la semaine du e-commerce des biens de consommation, la CMA Occitanie organise le 24 mars, en ... Lire la suite
20/03/2026 - Hauts-de-France : renforcer l’attractivité des métiers et des formations de l’industrie et de la transition écologique [AAP FSE+]
La DREETS Hauts-de-France a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique ... Lire la suite
19/03/2026 - Bordeaux Métropole : conception de locaux artisanaux en ville [Guide]
L'artisanat productif a longtemps été repoussé vers la périphérie, conduisant ... Lire la suite
19/03/2026 - Entrepreneuriat des femmes [Baromètre 2026]
La Direction générale des entreprises (DGE), dans le cadre du plan interministériel "Toutes ... Lire la suite
19/03/2026 - Alsace : cession-reprise d'entreprise [Tables rondes, le 26 mars]
Dans le cadre du Pacte Transmission-Reprise, avec le soutien de la Région Grand Est et des fonds ... Lire la suite
18/03/2026 - Fonds réparation des EEE : bilan 2025 de l'observatoire
L'association CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) publie le quatrième bilan de l'observatoire du ... Lire la suite
18/03/2026 - Finistère : mise en place de contenants réutilisables en charcuterie
En réponse aux objectifs de la loi AGEC sur la fin du plastique à usage unique, l'antenne CNCT du ... Lire la suite