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4020 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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06/11/2026 -  Travailleurs des plateformes : amélioration des conditions de travail [Rapport]

En février 2026, les ministères du Travail, de la Justice, de l’Économie, du Commerce et ... Lire la suite

06/11/2026 -  Nouvelle-Aquitaine : Prêt Rebond Post-Incendies

La Région Nouvelle-Aquitaine et Bpifrance ont annoncé le lancement du Prêt Rebond ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

03/11/2026 -  Gard : Osez entreprendre [Ensemble vers l'artisanat, le 7 novembre]

Dans le cadre du Contrat de Ville de Beaucaire et avec le soutien de l’État, la CMA du Gard organise ... Lire la suite

03/11/2026 -  Seuls 35 % des dirigeants de TPE optimistes pour leur activité au 3T2026 [Baromètre des TPE IFOP-Fiducial]

Le 85ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 006 chefs ... Lire la suite

03/11/2026 -  Mobilité européenne des apprentis : les employeurs favorables et prêts à s'engager [Sondage Ipsos bva pour Euro App Mobility]

Un sondage réalisé par Ipsos bva pour Euro App Mobility [*] révèle que l'apprentissage ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

02/11/2026 -  Qualiopi : modalités d'audit et d'accréditation [Arrêté]

Un arrêté relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de ... Lire la suite

Dans la rubrique Formation continue

02/11/2026 -  L’intelligence artificielle au travail [Webinaires LaborIA]

Le LaborIA [laboratoire de recherche - action dédié à l'intelligence artificielle, ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

02/11/2026 -  La transition écologique [Rapport 2026 Cour des comptes]

Dans son rapport public sur la transition écologique (RPTE) de 2025, la Cour des comptes rappelait que le ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

28/10/2026 -  [Dégradations urbaines] Soutien Urssaf-CPSTI aux professionnels

L'Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures pour les professionnels dont les locaux ont été ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement