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3928 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
03/07/2026 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 31 décembre 2025
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 31 décembre 2025 rappelle que le ... Lire la suite
02/07/2026 - Provence-Alpes-Côte d'Azur : expérimentation Génération 4R [Projet européen REPper]
L’initiative Génération 4R (Réduire, Réparer, Réutiliser, ... Lire la suite
29/06/2026 - Redevance pour pollution de l'eau par des PFAS [Décret, arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin, précise "la liste des substances, les ... Lire la suite
29/06/2026 - Lancement du Passeport de compétences [Dossier de presse]
Le ministère du Travail et des Solidarités a lancé, dans le cadre du plan ... Lire la suite
29/06/2026 - Centre-Val-de-Loire : transmettre son entreprise [Les RDV de l'artisanat]
La CMA Centre-Val-de-Loire organise dans le cadre de ses RDV de l'artisanat, une matinée d'information ... Lire la suite
29/06/2026 - Sociétés coopératives : une notoriété en plein essor [Baromètre OpinionWay pour la CG Scop]
Selon le 4ème baromètre "L'entreprise de demain" réalisé par OpinionWay pour la CG ... Lire la suite
25/06/2026 - 81 % des intercommunalités refusent des projets économiques faute de foncier [Baromètre du Foncier économique]
La 3ème édition du baromètre du foncier économique, lancé initialement en 2022 ... Lire la suite
24/06/2026 - Haute-Garonne : écomobilité [RDV Climat Entreprises, le 26 juin]
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial, et en partenariat avec la CMA Haute-Garonne, la CCI, ... Lire la suite
19/06/2026 - Aube : étapes clés et financement de la reprise d'entreprise [Atelier, le 25 juin]
Dans le cadre du Pacte Transmission-Reprise 2026-2028, la CMA Grand Est organise, avec la CCI Troyes et Aube et le ... Lire la suite
19/06/2026 - Nouvelles IGP enregistrées au niveau européen
Après la porcelaine de Limoges, cinq nouvelles indications géographiques françaises ont ... Lire la suite