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4020 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
06/11/2026 - Travailleurs des plateformes : amélioration des conditions de travail [Rapport]
En février 2026, les ministères du Travail, de la Justice, de l’Économie, du Commerce et ... Lire la suite
06/11/2026 - Nouvelle-Aquitaine : Prêt Rebond Post-Incendies
La Région Nouvelle-Aquitaine et Bpifrance ont annoncé le lancement du Prêt Rebond ... Lire la suite
06/11/2026 - Nouvelle-Aquitaine : prévention du décrochage scolaire, sécurisation des parcours et mobilité européenne des alternants [AAP FSE+]
La DREETS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique ... Lire la suite
03/11/2026 - Gard : Osez entreprendre [Ensemble vers l'artisanat, le 7 novembre]
Dans le cadre du Contrat de Ville de Beaucaire et avec le soutien de l’État, la CMA du Gard organise ... Lire la suite
03/11/2026 - Seuls 35 % des dirigeants de TPE optimistes pour leur activité au 3T2026 [Baromètre des TPE IFOP-Fiducial]
Le 85ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 006 chefs ... Lire la suite
03/11/2026 - Mobilité européenne des apprentis : les employeurs favorables et prêts à s'engager [Sondage Ipsos bva pour Euro App Mobility]
Un sondage réalisé par Ipsos bva pour Euro App Mobility [*] révèle que l'apprentissage ... Lire la suite
02/11/2026 - Qualiopi : modalités d'audit et d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de ... Lire la suite
02/11/2026 - L’intelligence artificielle au travail [Webinaires LaborIA]
Le LaborIA [laboratoire de recherche - action dédié à l'intelligence artificielle, ... Lire la suite
02/11/2026 - La transition écologique [Rapport 2026 Cour des comptes]
Dans son rapport public sur la transition écologique (RPTE) de 2025, la Cour des comptes rappelait que le ... Lire la suite
28/10/2026 - [Dégradations urbaines] Soutien Urssaf-CPSTI aux professionnels
L'Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures pour les professionnels dont les locaux ont été ... Lire la suite