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3238 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
18/04/2024 - Expérimentation de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à ... Lire la suite
17/04/2024 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 1er janvier 2024
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 1er janvier 2024 souligne que plus ... Lire la suite
16/04/2024 - Normandie : développement de l'artisanat [Convention CMA /Métropole]
Le 15 mars, la Métropole Rouen Normandie et la Chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie ont ... Lire la suite
12/04/2024 - Economie sociale et solidaire : soutien au développement des PTCE [AMI]
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
12/04/2024 - Guadeloupe : renforcement du soutien à l'alternance et à l'apprentissage [AAP FSE+]
La DEETS Guadeloupe a lancé le 8 avril un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
12/04/2024 - Passeport de prévention : report en 2025 de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les OF
Le passeport de prévention, qui permet de recenser les attestations, certificats et diplômes du ... Lire la suite
10/04/2024 - Adaptation du logement au changement climatique [Cour des comptes RPA 2024]
La Cour des Comptes a publié, le 12 mars, son rapport public annuel 2024 consacré au changement ... Lire la suite
09/04/2024 - Comité national "Entrepreneuriat Quartiers 2030"
Le 28 mars 2024, s'est tenu le premier Comité national "Entrepreneuriat Quartiers 2030" dans le cadre du ... Lire la suite
09/04/2024 - Martinique : insertion des jeunes sur le marché de l’emploi et soutien à l’apprentissage et à l’alternance [AAP FSE+]
La DEETS Martinique a lancé un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique 2.A ... Lire la suite
08/04/2024 - Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]
La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ... Lire la suite