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3868 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
27/04/2026 - IG pour les produits artisanaux et industriels : montants des redevances perçues par l'INPI [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 avril, fixe les montants des redevances perçues par ... Lire la suite
27/04/2026 - Objectif reprises : réussir la reprise et la transmission [Guide]
Dans le cadre de l'axe 1 du plan "Objectif reprises" en faveur de la transmission-reprise, présenté ... Lire la suite
27/04/2026 - Seine-Saint-Denis : accompagner les employeurs vers un statut d’"employeur’habilité" [AAP FSE+]
Le Département de Seine-Saint-Denis a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
23/04/2026 - Bretagne : challenge Mai à vélo [CMA]
La CMA Bretagne propose aux artisans, dans le cadre de son dispositif sur la mobilité durable, de participer ... Lire la suite
21/04/2026 - Apprentissage et alternance : appui à l'insertion professionnelle par le renforcement des compétences numériques et le soutien à la mobilité transfrontalière [AAP FSE+]
La Mission des projets nationaux de la DGEFP lance le 30 avril un appel à projets national dans le cadre de ... Lire la suite
21/04/2026 - Alsace : Forum de la transmission d'entreprise, le 28 avril
La Chambre de Métiers d’Alsace et la CCI Alsace Eurométropole organisent, dans le cadre du ... Lire la suite
21/04/2026 - Eure : besoin en recrutement des entreprises artisanales [Job dating, le 30 avril]
La CMA Normandie organise, en partenariat avec France Travail, un job dating dédié aux ... Lire la suite
17/04/2026 - Pays de Brest : mobilisation des entreprises dans l’accès et le maintien dans l’emploi des participants du PLIE [AAP FSE+]
L'association Défis Emploi Pays de Brest a lancé, le 13 avril, un appel à projet dans le cadre ... Lire la suite
16/04/2026 - Centre-Val de Loire : ressources humaines [Les RdV de l'artisanat, le 20 avril]
La CMA Centre-Val de Loire, en partenariat avec Orléans Métropole et Crédit Agricole Centre ... Lire la suite
14/04/2026 - Saint-Martin : accompagner les mutations économiques - renforcer la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Région Guadeloupe a ... Lire la suite