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4016 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
03/11/2026 - Seuls 35 % des dirigeants de TPE optimistes pour leur activité au 3T2026 [Baromètre des TPE IFOP-Fiducial]
Le 85ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 006 chefs ... Lire la suite
03/11/2026 - Mobilité européenne des apprentis : les employeurs favorables et prêts à s'engager [Sondage Ipsos bva pour Euro App Mobility]
Un sondage réalisé par Ipsos bva pour Euro App Mobility [*] révèle que l'apprentissage ... Lire la suite
02/11/2026 - Qualiopi : modalités d'audit et d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de ... Lire la suite
02/11/2026 - L’intelligence artificielle au travail [Webinaires LaborIA]
Le LaborIA [laboratoire de recherche - action dédié à l'intelligence artificielle, ... Lire la suite
02/11/2026 - La transition écologique [Rapport 2026 Cour des comptes]
Dans son rapport public sur la transition écologique (RPTE) de 2025, la Cour des comptes rappelait que le ... Lire la suite
28/10/2026 - [Dégradations urbaines] Soutien Urssaf-CPSTI aux professionnels
L'Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures pour les professionnels dont les locaux ont été ... Lire la suite
27/10/2026 - Programmation des fonds européens : PPNR 2028-2034 [Consultation publique - DGEFP]
Dans le cadre de la préparation de la programmation 2028-2034 des fonds européens, la ... Lire la suite
27/10/2026 - Nouvelle-Aquitaine : mois de la transmission-reprise d'entreprise 2026 [Novembre]
La 9ème édition du mois de la transmission-reprise en Nouvelle-Aquitaine se déroulera durant ... Lire la suite
19/10/2026 - Plan d'électrification : deuxième étape [Gouvernement]
Le Gouvernement a présenté, le 15 octobre, la deuxième étape du plan ... Lire la suite
16/10/2026 - Micro-entrepreneuriat : évaluation du régime [Rapport IGF-Igas]
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales ... Lire la suite