2086 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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07/09/2020 - France Relance : le plan de relance du Gouvernement

Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. Il présente des ... Lire la suite

07/09/2020 - Lutte contre l'artificialisation des sols : rôle des préfets en matière d'aménagement commercial [Circulaire]

Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur leur rôle en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des ... Lire la suite

04/09/2020 - [Covid-19] Soutien à l'investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie [AAP]

Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance crée un fonds de soutien à l'investissement industriel dans des secteurs ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

03/09/2020 - [Covid-19] Travailleurs frontaliers et transfrontaliers : accords amiables avec l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des accords amiables avaient été conclus en mars dernier avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse et en juillet dernier ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

03/09/2020 - Hauts-de-France : Quartiers d'été 2020

La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France se mobilise dans le cadre du du Plan "Quartiers d'Été 2020" porté par la Préfecture du Nord, en proposant ... Lire la suite

03/09/2020 - Lozère : 2 137 entreprises artisanales en 2019

Au 1er janvier 2020, la Lozère compte 2 137 entreprises artisanales gérées par 2 350 chefs d'entreprises, dont 21 % de femmes. Le bâtiment représente près de ... Lire la suite

02/09/2020 - Nouvelle-Aquitaine : rencontres professionnelles sur le radon du 29 septembre au 15 octobre

Dans le cadre du Programme Régional Santé et Environnement, la DREAL Nouvelle-Aquitaine organise entre le 29 septembre et le 15 octobre 2020, en partenariat notamment avec la Chambre ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

01/09/2020 - Coopwood : présentation des travaux [Visio-conférence le 17 septembre]

Les partenaires du projet Coopwood, dont font partie les CMA de l'Ariège et des Pyrénées-Atlantiques, organisent une visio-conférence le 17 septembre à Bayonne pour ... Lire la suite

Dans la rubrique Bois - Ameublement

01/09/2020 - Journée des initiatives territoriales pour l’emploi 2020 [AAP]

Le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion organise une nouvelle édition de la Journée des initiatives territoriales pour l'emploi (Jite) qui aura lieu le 24 novembre ... Lire la suite

Dans la rubrique Technologies numériques

31/08/2020 - Signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes : expérimentation [Arrêté]

Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules ... Lire la suite

Dans la rubrique Transports