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3743 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
03/12/2025 - Union européenne : nouveau système d'IG pour les produits artisanaux et industriels
Depuis le 1er décembre, l'Union européenne a ouvert, dans le cadre d'un nouveau système ... Lire la suite
03/12/2025 - Bretagne : développement économique de la filière terre crue [Etude Cellule Economique de Bretagne]
Une étude [*], réalisée par la Cellule Economique de Bretagne, pour la DREAL Bretagne, l'ADEME ... Lire la suite
03/12/2025 - Haute-Savoie : énergie solaire [Réunion d'information, le 11 décembre]
Dans le cadre de la convention signée avec le Grand Annecy et avec le soutien de l'ADEME, la CMA ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
28/11/2025 - Saint-Martin : promouvoir l'égalité d'accès aux études et la réussite [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité de ... Lire la suite
27/11/2025 - Santé mentale des apprentis [Kit ressources]
Le réseau des Carif-Oref propose un nouveau kit ressources sur la santé mentale des apprentis ... Lire la suite
26/11/2025 - Bourgogne - Franche-Comté : anticiper et accompagner les mutations économiques 2026-2027 [AAP FSE+]
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté lance, à compter du 1er décembre, un appel à projets ... Lire la suite
25/11/2025 - Petites Villes de Demain : évaluation interne du programme [Rapport ANCT]
L'ANCT mène depuis 2024 une évaluation du programme Petites Villes de Demain (PVD), ... Lire la suite
25/11/2025 - Lot-et-Garonne : intégration sociale et employabilité des personnes vulnérables [AAP FSE+]
Le Conseil départemental du Lot-et-Garonne a lancé conjointement le 21 novembre deux AAP FSE + ... Lire la suite
25/11/2025 - Déchets alimentaires : 142 kg/habitant en France en 2023 [Données SDES]
Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne (UE) de lutte contre le gaspillage ... Lire la suite