2055 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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10/07/2020 - [Covid-19] Sortie de l'état d'urgence sanitaire [Loi]

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Elle met fin à l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet, à ... Lire la suite

Dans la rubrique Coronavirus COVID-19

10/07/2020 - Normandie : PON FSE Haute-Normandie 2014-2020 [AAP]

Dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) 2014-2020 FSE Haute-Normandie, la Direccte de Normandie publie deux appels à projet (AAP) à compter du 16 juillet : Axe ... Lire la suite

10/07/2020 - [Covid-19] Stratégie européenne en matière de compétences

Pour contribuer à la relance après la pandémie du Covid-19, la Commission Européenne a présenté, le 1er juillet, la stratégie européenne en ... Lire la suite

Dans la rubrique Formation continue

09/07/2020 - Bretagne : études - actions emploi/formation CPER 2020 [2ème AAP]

Des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation emploi-formation, au niveau sectoriel et/ou local sont soutenus par l'Etat et la région Bretagne, dans le cadre du CPER ... Lire la suite

Dans la rubrique Formation continue

08/07/2020 - [Covid-19] Plan de relance : transformation de la ville et rénovation des bâtiments existants [Mission]

Le Plan Bâtiment Durable et la RICS en France ont reçu mission, le 23 juin, du ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et de la secrétaire d'Etat ... Lire la suite

Dans la rubrique Coronavirus COVID-19

07/07/2020 - [Covid-19] Reprise du paiement des cotisations sociales

L'Urssaf communique sur l'évolution des modalités de report des cotisations, dans le cadre de la reprise de l’activité économique. Les entreprises employeuses ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

06/07/2020 - [Covid-19] Mayotte : Favoriser la poursuite ou la reprise durable de l’activité [AAP]

La Dieccte Mayotte a lancé l'appel à projets "Favoriser la poursuite ou la reprise durable de l'activité en combinant santé au travail et performance de l'entreprise" qui ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

06/07/2020 - Auvergne-Rhône-Alpes : PON FSE "Emploi et inclusion" [AAP]

La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets relatif au programme opérationnel national (PON) "Emploi et inclusion" 2014-2020 du Fonds Social Européen ... Lire la suite

06/07/2020 - [AAP] Grand Est : Programme national pour l'alimentation 2020

La DRAAF Grand Est a lancé la 3ème édition de son appel à projets régional dans le cadre du Programme national pour l'alimentation pour la période 2019-2023. ... Lire la suite

Dans la rubrique Métiers de bouche

03/07/2020 - [Covid-19] Nouvelle-Aquitaine : appel à projets spécifique à destination des OPCA / OPCO [AAP]

La Direccte Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets spécifique à destination des OPCA et des OPCO, dans le cadre du Fonds social européen - Programme ... Lire la suite

Dans la rubrique Formation continue