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4026 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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13/11/2026 -  Occitanie : inclusion des personnes en situation de handicap [Temps fort, le 18 novembre]

Dans le cadre de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) qui a lieu du ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

13/11/2026 -  Union européenne : 6 nouvelles IGP enregistrées

Six nouvelles indications géographiques françaises ont été enregistrées au ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

13/11/2026 -  Creuse : handicap et entrepreneuriat [Réunion d'information, le 18 novembre]

Dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la CMA Creuse et le ... Lire la suite

12/11/2026 -  Apprentissage : Vers l'espace européen de l'apprentissage [Déclaration commune]

Le 15 octobre, dans le cadre de l'événement Towards the European Apprenticeship Area (TEAA) ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

12/11/2026 -  Hauts-de-France : reconversion professionnelle et sécurisation des transitions d’emploi [AAP FSE+]

La DREETS Hauts de France a lancé un appel à projets dans le cadre de l'Objectif spécifique ... Lire la suite

10/11/2026 -  Les éco-organismes et les éco-contributions [Rapport Assemblée nationale]

Constituée le 4 février 2026 par la commission du développement durable et de ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

06/11/2026 -  Travailleurs des plateformes : amélioration des conditions de travail [Rapport]

En février 2026, les ministères du Travail, de la Justice, de l’Économie, du Commerce et ... Lire la suite

06/11/2026 -  Nouvelle-Aquitaine : Prêt Rebond Post-Incendies

La Région Nouvelle-Aquitaine et Bpifrance ont annoncé le lancement du Prêt Rebond ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

03/11/2026 -  Gard : Osez entreprendre [Ensemble vers l'artisanat, le 7 novembre]

Dans le cadre du Contrat de Ville de Beaucaire et avec le soutien de l’État, la CMA du Gard organise ... Lire la suite