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4007 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
16/10/2026 - Micro-entrepreneuriat : évaluation du régime [Rapport IGF-Igas]
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales ... Lire la suite
16/10/2026 - Occitanie : rénovation énergétique des logements et bâtiments tertiaires [Etude CERC]
Commandée par la DREAL et la DREETS Occitanie, l'étude GoRénov [*] vise à ... Lire la suite
15/10/2026 - DEFFINUM : bilan de mise en oeuvre
L'appel à projets DEFFINUM (Dispositifs France Formation Innovante Numérique), lancé en 2021, ... Lire la suite
15/10/2026 - Centre-Val de Loire : portrait des entreprises artisanales de l'alimentaire [Enquête CMA]
La CMA Centre - Val de Loire a mené une enquête [*] auprès d'un échantillon ... Lire la suite
13/10/2026 - Solutions innovantes pour l'artisanat [Lauréats]
30 solutions innovantes destinées aux entreprises artisanales ont été ... Lire la suite
12/10/2026 - Towards the European Apprenticeship Area (TEAA), les 14 et 15 octobre
Dans le cadre des ErasmusDays 2026 (12-17 octobre), Euro App Mobility organise, les 14 et 15 octobre, ... Lire la suite
12/10/2026 - Adoption de l’IA par les artisans [Fiches pratiques]
Un guide d'adoption de l'IA, élaboré par la DGE, avec le concours des ambassadrices et ambassadeurs ... Lire la suite
12/10/2026 - Mayotte : accompagner les artisans et TPE impactés par le cyclone Chido [Convention CMA - Aract]
La CMA de Mayotte et l'Aract Mayotte ont signé, le 11 septembre, une convention-cadre de partenariat ... Lire la suite
09/10/2026 - Economie circulaire [Dossier Vie-publique]
Vie-publique, le site de la Direction de l'information légale et administrative, publie un dossier ... Lire la suite
08/10/2026 - Nouvelle-Aquitaine : accompagnement des entreprises et des salariés à la transition écologique [AAP FSE+]
La DREETS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre des objectifs ... Lire la suite