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3875 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
06/05/2026 - Corse : favoriser l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi 2025-2028 [AAP FSE+]
La DREETS Corse a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 2.A [*] du ... Lire la suite
05/05/2026 - Nouvelle-Aquitaine : mobilité européenne [Joli Mois de l'Europe, mai 2026]
Dans le cadre du Joli mois de l'Europe en Nouvelle-Aquitaine en mai, les centres CMA Formation de la CMA ... Lire la suite
05/05/2026 - Grand Est : valorisation et transmission d'entreprise [Webinaire, le 12 mai]
Dans le cadre du Pacte Transmission-Reprise, avec le soutien de la Région Grand Est et des fonds ... Lire la suite
30/04/2026 - Union européenne : perfectionnement professionnel [Données enquête Pacte pour les compétences]
Selon l'enquête annuelle de la Commission européenne [*], plus de 10 millions de personnes, dont 3,9 ... Lire la suite
30/04/2026 - Saint Martin : favoriser l'insertion des jeunes et renforcer l'alternance et l'apprentissage [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité de Saint-Martin ... Lire la suite
29/04/2026 - Nouvelle-Aquitaine : promouvoir les métiers et l'emploi dans l'artisanat [Convention CMA-Service public de l'emploi]
Le 11 mars, la CMA Nouvelle-Aquitaine a signé une convention de partenariat du Réseau pour l'emploi ... Lire la suite
28/04/2026 - Loi d'orientation des mobilités - LOM : bilan [Cour des comptes]
La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée le 24 décembre 2019 avec ... Lire la suite
27/04/2026 - IG pour les produits artisanaux et industriels : montants des redevances perçues par l'INPI [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 avril, fixe les montants des redevances perçues par ... Lire la suite
27/04/2026 - Objectif reprises : réussir la reprise et la transmission [Guide]
Dans le cadre de l'axe 1 du plan "Objectif reprises" en faveur de la transmission-reprise, présenté ... Lire la suite
27/04/2026 - Seine-Saint-Denis : accompagner les employeurs vers un statut d’"employeur’habilité" [AAP FSE+]
Le Département de Seine-Saint-Denis a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite