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3976 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
04/09/2026 - La Réunion - Mayotte : développement des coopérations dans le domaine économique [AMI]
Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé dans le cadre du programme ... Lire la suite
04/09/2026 - Achat public : prévention de la corruption [Guide]
L'Agence Française Anticorruption (AFA) et la direction des achats de l’État (DAE) ont ... Lire la suite
04/09/2026 - Hauts-de-France : remobilisation des jeunes vivant en QPV et sécurisation des parcours d'accompagnement vers la formation et l'emploi [AAP FSE+]
La DREETS Hauts de France, lance, le 14 septembre, un appel à projets dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
03/09/2026 - Martinique : accompagnement des mutations économiques et formation des actifs [AAP FSE+]
La DEETS Martinique a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 3.G [*] ... Lire la suite
02/09/2026 - Essonne : de l'idée à l'entreprise [Cycle d'ateliers, septembre-novembre]
Un cycle de trois ateliers abordant les étapes clés de la création d'entreprise est ... Lire la suite
02/09/2026 - Centre-Val de Loire : accès à la formation des salariés en parcours d'insertion [AAP PIEC IAE 2026]
Dans le cadre de l'axe 2 du Pacte d'investissement dans les compétences (PIC) dédié à ... Lire la suite
02/09/2026 - Rhône : plateforme collaborative La Charrette
Dans le cadre du Projet Alimentaire du Territoire (PAT) Lyonnais, la Métropole de Lyon et la CMA du ... Lire la suite
01/09/2026 - Pays-de-la-Loire : parcours d'accompagnement vers l'emploi dans le cadre du PLIE [AAP FSE+]
L'OGIM Nantes Saint-Nazaire a lancé plusieurs appels à projets dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
27/08/2026 - MaPrimeRénov' : évolutions relatives aux travaux monogestes [Décret, arrêtés]
Un décret et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
26/08/2026 - Gironde : Salon des entrepreneurs 2026, 21 septembre-1er octobre
La CMA Gironde, la CCI Bordeaux Gironde, la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise de Bordeaux et France Travail ... Lire la suite