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3766 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
26/12/2025 - Guadeloupe : soutien à la mobilité géographique [AAP FSE+]
La DEETS Guadeloupe lance un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 7.f [*] du ... Lire la suite
26/12/2025 - Bonus écologique financé par les CEE : reconduction pour 2026
Dans un communiqué de presse du 26 novembre, le Gouvernement a annoncé la reconduction, pour 2026, du ... Lire la suite
24/12/2025 - CEE : mise en oeuvre de la 6e période [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif ... Lire la suite
24/12/2025 - Pyrénées-Orientales : label ECO-CAT+
Le label écologique ECO-CAT+ s'inscrit dans le cadre du programme européen INTERREG POCTEFA, via ... Lire la suite
23/12/2025 - Assises de la restauration et des métiers de bouche : annonces
Lors de la clôture des Assises de la restauration et des métiers de bouche, qui se sont tenues les 11 ... Lire la suite
23/12/2025 - Yvelines : édition 2026 du Festival Fairespectives [Appel à candidatures]
Du 26 au 28 mars se tiendra l'édition 2026 du Festival Fairespectives organisé par la CMA ... Lire la suite
22/12/2025 - TVA : recodification et modifications du CIBS [Ordonnance]
Une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du ... Lire la suite
19/12/2025 - Dispositif Emploi accompagné [Arrêté]
Un arrêté fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités ... Lire la suite
18/12/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : faire des économies d'eau dans son salon de coiffure [Rencontres, janvier-février 2026]
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes a conclu un partenariat avec l'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) ... Lire la suite
17/12/2025 - Le Havre Seine Métropole : charte de logistique urbaine durable
La charte de logistique urbaine durable s'inscrit dans le cadre du programme national InTerLUD+ (Innovations ... Lire la suite