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3956 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
11/08/2026 - Savoie : projet européen Mieux+
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes est partenaire du projet européen Mieux+ - Vers un nouveau modèle ... Lire la suite
11/08/2026 - Deux-Sèvres : lancement de l'opération Eco-Défis [CMA - CC Mellois en Poitou]
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la communauté de communes Mellois en Poitou ... Lire la suite
06/08/2026 - Occitanie : développer l’alternance et l’apprentissage, soutenir la formation continue [Partenariat CMA - Opco EP]
Le 28 juillet, la CMA Occitanie et l'Opco EP ont renouvelé leur convention de partenariat visant à ... Lire la suite
05/08/2026 - Ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) [Ordonnance]
Une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) est parue au ... Lire la suite
04/08/2026 - Côte-d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+]
Le Département de la Côte-d’Or a lancé un appel à projets concernant ... Lire la suite
03/08/2026 - Nouvelle-Aquitaine : développer, maintenir et transmettre les compétences de la filière Textile, Habillement, Cuir et Chaussures [Partenariat]
Lors de la séance plénière des 15 et 16 juin, la Région Nouvelle-Aquitaine a ... Lire la suite
31/07/2026 - Dispositif CEE : modalités de contrôle [Arrêté]
Un arrêté modifiant les modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
31/07/2026 - Martinique : prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en apprentissage et en alternance [AAP FSE+]
La DEETS Martinique a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 2.F [*] ... Lire la suite
30/07/2026 - CPF : -11 % des entrées en 2025 [Dares]
En 2025, on dénombre 1 226 000 entrées en formation dans le cadre du Compte personnel de formation ... Lire la suite
29/07/2026 - Apprentissage : frais de premier équipement pédagogique [Décret]
Un décret relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis est paru au ... Lire la suite