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4026 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
13/11/2026 - Occitanie : inclusion des personnes en situation de handicap [Temps fort, le 18 novembre]
Dans le cadre de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) qui a lieu du ... Lire la suite
13/11/2026 - Union européenne : 6 nouvelles IGP enregistrées
Six nouvelles indications géographiques françaises ont été enregistrées au ... Lire la suite
13/11/2026 - Creuse : handicap et entrepreneuriat [Réunion d'information, le 18 novembre]
Dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la CMA Creuse et le ... Lire la suite
12/11/2026 - Apprentissage : Vers l'espace européen de l'apprentissage [Déclaration commune]
Le 15 octobre, dans le cadre de l'événement Towards the European Apprenticeship Area (TEAA) ... Lire la suite
12/11/2026 - Hauts-de-France : reconversion professionnelle et sécurisation des transitions d’emploi [AAP FSE+]
La DREETS Hauts de France a lancé un appel à projets dans le cadre de l'Objectif spécifique ... Lire la suite
10/11/2026 - Les éco-organismes et les éco-contributions [Rapport Assemblée nationale]
Constituée le 4 février 2026 par la commission du développement durable et de ... Lire la suite
06/11/2026 - Travailleurs des plateformes : amélioration des conditions de travail [Rapport]
En février 2026, les ministères du Travail, de la Justice, de l’Économie, du Commerce et ... Lire la suite
06/11/2026 - Nouvelle-Aquitaine : Prêt Rebond Post-Incendies
La Région Nouvelle-Aquitaine et Bpifrance ont annoncé le lancement du Prêt Rebond ... Lire la suite
06/11/2026 - Nouvelle-Aquitaine : prévention du décrochage scolaire, sécurisation des parcours et mobilité européenne des alternants [AAP FSE+]
La DREETS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique ... Lire la suite
03/11/2026 - Gard : Osez entreprendre [Ensemble vers l'artisanat, le 7 novembre]
Dans le cadre du Contrat de Ville de Beaucaire et avec le soutien de l’État, la CMA du Gard organise ... Lire la suite