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3615 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
04/01/2021 - Filière forêt-bois : nouvelles dynamiques territoriales des ressources et des proximités [Thèse]
L'auteur de la thèse* analyse les nouvelles logiques territoriales au sein de la filière ... Lire la suite
04/01/2021 - Auvergne-Rhône-Alpes : Import-export, comprendre le Made In France [Webinaire, le 12 janvier]
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes organise le 12 janvier ... Lire la suite
24/12/2020 - [France Relance] Filière forêt bois : remise d'une feuille de route et signature d'une charte d'engagement
Le 22 décembre 2020, les acteurs de la filière forêt-bois ont remis au ministre de ... Lire la suite
24/12/2020 - 4ème période CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte reconduction de 6 programmes ... Lire la suite
23/12/2020 - [Covid-19] Restaurants et débits de boisson : limitation horaire pour vente à emporter [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
22/12/2020 - Union européenne : projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital ... Lire la suite
21/12/2020 - Pacte sur les compétences
Le 10 novembre 2020, la Commission européenne a lancé le Pacte européen sur les ... Lire la suite
17/12/2020 - Valorisation des produits frais et locaux et des savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité [Charte d'engagement]
Un mois après la signature par la grande distribution d'une charte d'engagements de mise en avant des ... Lire la suite
17/12/2020 - [France Relance] Sélection de 4 214 projets en faveur de la rénovation énergétique
Lors de la Conférence nationale de l'immobilier public stratégique décisionnelle, le 14 ... Lire la suite
16/12/2020 - [Covid-19] Salariés du secteur du BTP : mise à disposition de salles polyvalentes pour la pause déjeuner
Le 15 décembre, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec ... Lire la suite