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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
20/09/2021 - Centre-Val de Loire : COP Climat - Energie [AMI]
La Région Centre-Val de Loire et l'Ademe lancent dans le cadre de la COP (conférence régionale ... Lire la suite
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite
16/09/2021 - Plan Indépendants
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de ... Lire la suite
16/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises : procédures collectives [Ordonnance]
Une ordonnance portant modification du livre VI du code de commerce est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
16/09/2021 - Tarn-et-Garonne : Atelier des métiers sur la création d'entreprise artisanale à Lauzerte
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne organise, le 24 septembre à ... Lire la suite
15/09/2021 - Indre-et-Loire : Vendre son entreprise [Réunion d'information]
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Indre-et-Loire organise des réunions d'information à ... Lire la suite
13/09/2021 - Grand Est : les jeudis du développement durable pour les artisans, de septembre à décembre [Webinaires]
Dans le cadre de l’offre d’accompagnement des entreprises Artisan durable, le réseau des ... Lire la suite
10/09/2021 - PACA : Sécuriser la transition numérique des entreprises [AMI]
La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) PACA ... Lire la suite
10/09/2021 - Ile-de-France : les Mardis de la Création [webinaire ou réunion physique]
Les Chambres de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France organisent sous deux formats (réunions ... Lire la suite