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3615 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
03/12/2020 - Personnes en situation de handicap : 6 nouvelles mesures en faveur de leur inclusion dans l’emploi
À l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la ministre du ... Lire la suite
02/12/2020 - Ardennes : sécuriser sa transaction de transmission d'entreprise [Webinaire]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI d'Ardennes, en partenariat avec la Région Grand ... Lire la suite
02/12/2020 - Bouches-du-Rhône : 49 900 établissements immatriculés au RM en 2019 [Baromètre Art'Ur]
Le baromètre Art'Ur réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Chambre de métiers ... Lire la suite
01/12/2020 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre précise les modalités d'élaboration des ... Lire la suite
01/12/2020 - [Covid-19] 4ème loi de finances rectificative pour 2020
La 4ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal Officiel du 1er décembre. Elle ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
26/11/2020 - [Covid-19] Protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Lors de la conférence de presse Covid-19 du 26 novembre, le ministre délégué ... Lire la suite
26/11/2020 - Deux-Sèvres : Apprenez à créer votre boutique en ligne ! [Webinaires, les 30 novembre et 7 décembre]
Dans le cadre de la plateforme de vente en ligne Ma Ville Mon shopping pour les artisans des Deux-Sèvres, la ... Lire la suite
25/11/2020 - Plan BIM 2022 : usage du numérique et du BIM [Baromètre 1ère édition]
L'Observatoire du BIM s'inscrit dans le cadre du Plan BIM 2022. Réalisée par Majors Consultants pour ... Lire la suite
25/11/2020 - [Covid-19] Evolution du confinement : annonces présidentielles
Lors de son allocution du 24 novembre, le Président de la République a notamment annoncé la ... Lire la suite