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3615 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
26/01/2021 - Bercy France Export 2021, le 2 février à Paris
La Direction Générale du Trésor organise le 2 février en version digitale ... Lire la suite
26/01/2021 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décrets, arrêtés]
Deux décrets et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite
22/01/2021 - Paris : 49 253 entreprises artisanales au 1er janvier 2021
Au 1er janvier 2021, 49 253 entreprises artisanales parisiennes sont inscrites au Répertoire des ... Lire la suite
21/01/2021 - Mobilic, un outil pour mesurer le temps de travail
Afin de lutter contre le travail illégal, le ministère chargé des Transports a ... Lire la suite
20/01/2021 - Nouvelle-Aquitaine/Occitanie : clôture du projet PyireneFP
Le projet européen de coopération transfrontalière PyireneFP (Pyrénées ... Lire la suite
20/01/2021 - [France Relance] Nouvelle-Aquitaine : Recyclage foncier des friches [AAP]
Le plan France Relance dispose d'un fonds de 259 millions d'euros pour le financement du recyclage de friches et de ... Lire la suite
20/01/2021 - Tarn-et-Garonne : Ateliers création-reprise d'entreprise artisanale délocalisés
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne organise régulièrement, en ... Lire la suite
20/01/2021 - Evaluation de viandes porcines issues de filières différenciées
L'ARDATmv, pôle d'innovation de la boucherie, réalise en collaboration avec l'IFIP, dans le cadre des ... Lire la suite
19/01/2021 - [France Relance] Accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME [AAP]
Dans le cadre de l'initiative France Num et du plan de relance, le ministre délégué ... Lire la suite
19/01/2021 - [CPER - France Relance] Occitanie : accord régional de relance 2021-2022 et protocole de préfiguration CPER 2021-2027
Le protocole de préfiguration du Contrat de plan Etat Région [CPER] Occitanie 2021-2027 et l'accord ... Lire la suite