[Ukraine] Cap Francexport : prolongation du dispositif

lundi 04 avril 2022
Comme annoncé le 16 mars dans le Plan de résilience économique et sociale, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, ont annoncé la prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022.

Cap Francexport est un dispositif public de soutien à l’assurance-crédit de court-terme qui a été renforcé au 1er janvier 2021 : "le tarif des primes publiques a été revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures ; toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, sont devenues éligibles ; enfin, les plafonds de couverture ont été rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques".
Sa prolongation après le 31 mars 2022 se fait sur la base des tarifs actuellement en vigueur. "En accord avec le cadre fixé par la Commission européenne, le dispositif restera ouvert sur l’ensemble des destinations à ce jour insuffisamment servies par l’offre privée d’assurance-crédit, notamment pour les destinations hors de l’Union européenne et de certains Etats membres de l’OCDE".

Source(s) :

Prolongation du dispositif Cap Francexport .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, n° 2223, 01/04/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance