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3957 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
17/01/2022 - Union européenne : droit à la réparation [Consultation publique]
Une consultation publique sur la consommation durable de biens a été lancée par la Commission ... Lire la suite
14/01/2022 - Bois-ameublement : projet Allview [Rapports]
Le projet européen ALLVIEW est une plateforme de coopération transnationale reliant les partenaires ... Lire la suite
13/01/2022 - [France 2030] Compétences et métiers d’avenir [AMI]
Un appel à manifestation permanent Compétences et métiers d'avenir, opéré ... Lire la suite
10/01/2022 - Droit des sûretés [Décrets]
Trois décrets pris pour application de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du ... Lire la suite
10/01/2022 - Bâtiment : bilan de l'opération Cap sur les chantiers en Corse
L'opération CAP sur les chantiers en Corse entre dans le cadre de l'action Agir pour prévenir et a ... Lire la suite
06/01/2022 - Le Puy-en-Velay : diagnostic territorial dans le cadre du PAT
La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un Projet ... Lire la suite
05/01/2022 - Croissance digitale dans les TPE et PME du commerce et des services [Baromètre ACSEL 2021]
Les résultats du baromètre Croissance & Digital [*] publié par l'ACSEL, ... Lire la suite
04/01/2022 - Réparation et entretien d'équipements électroménagers, informatiques [Décrets]
Trois décrets pris en application de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) ... Lire la suite
04/01/2022 - Entreprises de serrurerie métallerie : conditions de travail en atelier [Guide de choix IRIS-ST/CAPEB/OPPBTP]
Une étude métier sur les conditions de travail des serruriers-métalliers en atelier a ... Lire la suite
03/01/2022 - [Covid-19] Normandie : impacts de la crise sanitaire sur les entreprises artisanales [Enquête post-covid, 2ème vague]
Dans le cadre de son appel à projet DRACCARE 3 (Développement Régional d'ACtions Collectives ... Lire la suite